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Rôle des cabinets conseils au sein des ministères

Monsieur le Premier ministre, on aimerait en savoir plus sur le fameux cabinet privé McKinsey & Company (« Ah oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI), qui a joué un rôle central dans l’élaboration de la stratégie vaccinale, et peut-être dans son pilotage.

On aimerait en savoir plus sur la plus-value de ces cabinets, sur leur rôle, sur leur approche, sur leurs orientations, sur les conseils qu’ils prodiguent. On aimerait vérifier leur travail, pouvoir consulter leurs rapports et leurs notes. On aimerait savoir combien ils touchent précisément (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR), pour quelles tâches et sur quels sujets.

On aimerait savoir pourquoi on ne s’appuie pas sur les ressources de la fonction publique. On aimerait également savoir quelles sont les règles éthiques qui président au choix de ces cabinets. On aimerait savoir, par exemple, s’ils payent en France tout l’impôt qu’ils devraient payer. On aimerait savoir s’il arrive qu’ils proposent des conseils gratuits, en espérant un retour sur investissement, et s’il arrive qu’on accepte. On aimerait savoir quelles sont les informations qui leur sont communiquées. On aimerait savoir s’il y a des allers et retours entre la haute fonction publique et ces officines. On aimerait savoir si vous prévoyez d’employer un cabinet de consultants pour évaluer le recours aux cabinets de consultants.

On aimerait d’ailleurs savoir quel rôle ces cabinets ont joué et jouent dans la réforme de l’État, en se demandant s’il s’agit de conseil ou d’influence. En effet, faire appel à eux revient à privatiser le cœur de l’État régalien ; cela s’inscrit dans une logique de « managérisation » de la fonction publique, dévaluée et dessaisie de ses missions institutionnelles.

La démonstration n’est pas faite des bienfaits de cette technocratie libérale et verticale, loin s’en faut.
On aimerait donc savoir s’il est bien raisonnable de leur confier une part de notre santé.

En un mot, comment justifiez-vous le recours accru à des cabinets privés dans la conduite des politiques publiques qui sont au service de l’intérêt général ? Êtes-vous prêts à faire toute la transparence en cette matière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Sébastien Jumel. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Parfois, quand on ignore, on redoute. Vous parlez de transparence, de connaissance, de compréhension, et vous aimeriez savoir. J’ai déjà répondu à plusieurs questions au Gouvernement sur le sujet ; je pourrais aussi vous proposer de regarder dans les archives de l’État : y compris dans les gouvernements auxquels les communistes ont participé, il n’a pas été rare du tout que les ministères, et pas seulement celui de la santé, fassent appel à des sociétés privées de conseils.

Les archives de la Ve République montrent l’existence d’un système dit de carrousel, permettant d’impliquer successivement des entreprises privées différentes, qui aident et conseillent les structures d’État pour mener des opérations particulières, telles que la vaccination, ou d’autres opérations beaucoup plus discrètes et beaucoup plus récurrentes.

Oui, monsieur le député, on a du talent dans le privé ! On a du talent dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Quand on ne travaille qu’avec les services publics, on nous reproche de ne pas faire appel au privé,…

M. Jean-Paul Lecoq. Ah non, ça, nous, on ne vous le reproche jamais !

M. Stéphane Peu. Jamais, effectivement !

M. Olivier Véran, ministre. …mais quand on fait appel au privé, on nous demande pourquoi le public ne remplit pas la mission, et quand on fait appel aux deux, on dénonce le trop grand poids de l’un ou de l’autre. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a des règles, lesquelles sont évidemment respectées, notamment en matière de transparence.

Monsieur Pierre Dharréville, nous nous connaissons bien.

Je sais que vous êtes ouvert d’esprit (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), que vous cherchez à comprendre, et manifestement vous ne comprenez pas. (Mêmes mouvements.) Je vous proposerais bien volontiers de passer à mon ministère et de rencontrer les équipes qui y travaillent – pourquoi pas ? Vous observerez le rôle du cabinet de conseil sur lequel vous m’interrogez. Ce rôle ne concerne pas du tout la conduite de la stratégie vaccinale : il est, par exemple, d’appeler les cent hôpitaux pivots pour savoir s’ils ont bien reçu les doses du vaccin AstraZeneca ; si ce n’est pas le cas, de vérifier si le camion est bien parti de l’entrepôt, et s’il n’est pas parti de l’entrepôt, de vérifier si les laboratoires ont livré les doses en temps et en heure, puis d’élaborer des tableaux de bord pour nous permettre, par exemple, de vous dire aujourd’hui que près de 70 % des personnes âgées résidant en EHPAD ont bien été vaccinées.

(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Tout ce travail est accompli par des opérateurs publics et privés, pour mettre toutes les compétences au service de l’État – selon moi, c’est l’essentiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Votre réponse concerne le domaine de la santé. Je répondrai favorablement à votre invitation puisque vous l’avez lancée, car je crois que notre assemblée serait bien inspirée de mettre son nez dans ces questions, dont nous avons à connaître. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Pierre
Dharreville

Député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription)

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