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Questions au gouvernement

Retraites agricoles

Je veux tout d’abord saluer la mémoire et la personnalité d’Olivier Dassault. Je le fais avec gravité en soulignant une de ses qualités, à savoir le respect à l’égard de celles et ceux qui ne partageaient pas ses idées. (Applaudissements de nombreux bancs de tous les groupes.)

Pour nous, communistes, le nom de Dassault est associé aussi à son grand-père Marcel. Nous n’oublions pas qu’à son retour de Buchenwald, jamais il n’a oublié les liens et les souffrances qu’il avait pu avoir dans le camp avec les militants communistes. (Mêmes mouvements.)

Ma question qui, je crois, est très consensuelle, et que beaucoup d’entre nous auraient pu poser, s’adresse bien évidemment à M. le Premier ministre. Elle concerne l’application de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par notre assemblée le 18 juin 2020, relative à la revalorisation des retraites agricoles. Le texte initial déposé par des députés de notre groupe prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2021, mais, à la suite de l’adoption d’un amendement, sa portée a été limitée et sa mise en œuvre complexifiée. Des obstacles ont fait qu’en définitive le texte indique que la loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, mais que si les contraintes techniques étaient surmontées, elle pourrait être appliquée avant cette date. Alors, cette loi va-t-elle être appliquée dès 2021 ? Il n’y a aujourd’hui plus d’obstacles à sa mise en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)

Mme la présidente.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre.

Monsieur le président Chassaigne, je vous remercie d’évoquer la profession d’agriculteur. Je me suis rendu dans la Creuse, samedi dernier, avec le ministre de l’agriculture, en présence de votre collègue Jean-Baptiste Moreau, pour apporter des réponses extrêmement concrètes aux éleveurs, en particulier aux éleveurs de broutards confrontés à de graves difficultés.

Votre question porte sur une loi que vous connaissez bien puisque vous en êtes à l’origine. Comme vous l’avez rappelé, elle a été votée sur tous les bancs de cette assemblée. C’est une loi juste, une loi forte et je me permets de vous faire observer, mais vous le savez parfaitement, que jusqu’à présent tous les gouvernements s’y étaient opposés.

Si, il faut faire des rappels, car il y a des gens qui nous écoutent et que c’est la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est un fait : elle avait été présentée à plusieurs reprises, mais elle n’avait pas été votée. Elle a été votée avec l’accord du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée et sur tous les bancs, et on s’en réjouit. Je ne vise personne, je fais seulement un rappel.

Les anciens exploitants agricoles seront revalorisés à hauteur de 85 % du SMIC net agricole au plus tard le 1er janvier 2022.

Il est exact que l’application de cette loi présente des difficultés techniques. Des travaux sont en cours d’instruction entre l’assurance vieillesse et la Mutualité sociale agricole, notamment parce que, et c’est heureux, la représentation nationale avait décidé que le texte devait entrer en vigueur simultanément en métropole et dans les outre-mer. À cet égard, je rappelle que la proposition de loi était également défendue par votre ancienne collègue Huguette Bello, députée de La Réunion. Nous tenons à ne pas découpler l’entrée en vigueur de cette loi.

Je prends l’engagement devant la représentation nationale de tout mettre en œuvre, avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, afin de devancer l’échéance du 1er janvier 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je n’ose m’engager devant vous, parce que je sais que vous serez des observateurs scrupuleux de cet engagement, sur l’échéance du 1er septembre prochain, mais sachez que je mets tout en œuvre pour que cette loi entre en vigueur partout, en métropole et dans les territoires ultramarins avant le 1er janvier prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe La REM.)

Mme la présidente.

La parole est à M. André Chassaigne, pour quelques secondes.

M. André Chassaigne.

Pour être juste, je voudrais rappeler que cette proposition de loi avait été votée à la fin de la législature précédente, en 2017, mais qu’elle n’avait pas été mise en œuvre ensuite. Je ne veux pas me lancer dans une polémique, mais seulement appeler votre attention, au lendemain du 8 mars, sur le deuxième volet qui concerne les femmes qui a été oublié dans cette proposition de loi. Il est nécessaire d’y penser désormais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.– M. Jean-Luc Reitzer applaudit.)

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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