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Questions au gouvernement

Responsabilité des maires

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions qui leur échappent, voire qu’ils ne cautionnent pas.
Ils doivent ainsi répondre de tout : de l’accès aux soins, aux services publics, à l’éducation, de la mobilité, de la couverture mobile ou encore des procédures administratives. Ils sont tantôt face à des citoyens qui les interpellent faute de trouver un médecin référent, tantôt face aux inspecteurs d’académie qui plaident pour une concentration des regroupements pédagogiques, entraînant ainsi des fermetures de classes. Sollicités sur tout, ils doivent aussi être experts en tout, surtout dans les petites communes où ils se retrouvent seuls face aux problèmes. Or nous savons bien que ce n’est pas possible.
En fait, vous ne cessez de caresser les élus dans le sens du poil mais, en réalité, vous alourdissez leur charge quand vous allégez celle de l’État.
Cette charge est devenue trop lourde pour certains et ils sont plus nombreux à se retrouver en état de souffrance, à se sentir abandonnés, regrettant que les relations avec l’État se soient complexifiées. Il faut être plus attentifs aux besoins des maires, leur faire confiance et leur donner les moyens de mener des politiques de proximité.

D’ailleurs, les propositions en matière de formation et de statut de l’élu que défendent les élus communistes n’ont toujours pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes et surtout des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Qu’envisagez-vous, madame la ministre, pour mieux protéger les maires et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat ? (Mêmes mouvements. – Mme Gisèle Biémouret applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je sais de quoi vous parlez puisque j’ai été maire pendant vingt-cinq ans. Ce que vous décrivez correspond à la situation des maires depuis toujours. Je partage votre conviction que les élus sont les chevilles ouvrières de l’action publique dans le territoire et que le rôle de l’État est de les accompagner et de les soutenir. C’est ce que je fais, si je puis me permettre, tous les jours.
Avec la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons apporté aux maires, c’est important, un soutien matériel : nous avons ainsi augmenté les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, augmentation compensée par l’État dans les plus petites d’entre elles ; nous avons prévu, vous vous en souvenez, la prise en charge par l’État des frais de garde dans les plus petites communes et instauré une assurance obligatoire pour que les élus bénéficient d’une protection fonctionnelle effective.
Le garde des sceaux a également publié une circulaire très importante de politique générale réaffirmant notre volonté d’être très fermes lorsque des agressions inadmissibles sont commises contre des élus.
La loi « engagement et proximité » qui a été votée à l’unanimité – j’en remercie tous les députés – était absolument nécessaire pour éviter que le système ne s’écroule. Elle a permis également d’assurer la qualité de la formation des élus de manière pérenne. L’expertise des maires est bien sûr nécessaire au montage des projets, en particulier dans les plus petites communes. Mais, comme je l’ai rappelé précédemment, c’est le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) notamment, et d’autres instances, de les accompagner.
À travers le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dit 3DS – nous ferons en sorte que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) aide davantage les communes.

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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