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Renouvellement de l’agrément de l’association anticor

Le 15 septembre 2017, le Président Macron signait deux textes de moralisation de la vie politique : le quinquennat démarrait par un engagement fort en matière d’éthique et de probité. Cette volonté affichée au plus haut niveau de l’État n’a hélas pas dispensé notre démocratie de connaître des affaires en tout genre, tant s’en faut. La France, bien ancrée dans la moyenne européenne, recule une fois encore dans l’index de perception de la corruption publié chaque année. Elle pointe désormais à la vingt-troisième place, juste derrière l’Uruguay et les Émirats arabes unis, ce qui justifie plus que jamais la lutte contre la corruption.

Le quinquennat précédent a vu la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de l’Agence française anticorruption et du parquet national financier, qui ont largement démontré leur utilité pour combattre certaines formes de délinquance en col blanc. (M. Jean-Louis Bricout et Mme Cécile Untermaier applaudissent.) Les associations anticorruption, à l’instar des lanceurs d’alerte, jouent également un rôle de premier plan dans la lutte contre la corruption et pour plus d’éthique et de probité.

Elles peuvent, sous certaines conditions, disposer d’un agrément leur permettant de se constituer partie civile et de réactiver ainsi la machine judiciaire lorsque celle-ci s’enraye. Or l’octroi de cet agrément dépend du bon vouloir de l’exécutif, en votre personne, monsieur le Premier ministre, et celle du garde des Sceaux. Les associations agréées sont au nombre de trois ; chacune d’entre elles a su démontrer son utilité pour la vitalité démocratique. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande quelle suite sera donnée à la procédure de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor, dont l’échéance est prévue le 2 avril prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, vous avez bien voulu rappeler les textes que la majorité a votés, dès le début du quinquennat et à l’initiative du Président de la République, pour montrer son engagement sans faille dans la lutte contre la corruption. En application d’un décret du 23 octobre 2020, il m’appartient en effet de statuer sur le renouvellement de l’agrément de l’association Anticor. Vous l’avez dit, monsieur le président Chassaigne, c’est une importante responsabilité que de disposer du droit d’agir en justice au nom de l’intérêt général ; cela impose des devoirs et une obligation de transparence. Il est donc normal que des garanties en ce sens soient exigées par la loi et les règlements d’application.

Je vous confirme qu’au vu des pièces du dossier, compte tenu des réponses reçues jusqu’ici, mais aussi de questions complémentaires résultant d’informations portées à ma connaissance, j’ai décidé de proroger jusqu’au 2 avril prochain la période d’instruction de ce renouvellement, et ce, strictement conformément aux textes applicables. Ce délai doit permettre à l’association de répondre aux questions complémentaires que je lui ai posées.

Je prendrai ma décision eu égard aux seuls critères fixés par le décret du 12 mars 2014, qui m’impose de vérifier que les conditions d’impartialité, d’indépendance et de bon fonctionnement de l’association sont réunies. C’est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, et non pas selon le simple bon vouloir du Gouvernement comme vous l’avez indiqué, que je prendrai la décision qui me revient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, mais je voudrais vous faire une proposition qui reprend une demande de l’Observatoire de l’éthique publique : ce serait une bonne chose qu’à l’avenir, la décision d’accorder l’agrément soit confiée à une haute autorité indépendante. Je crois que cela irait dans le bon sens.

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André
Chassaigne

Président de groupe
Député du Puy-de-Dôme (5ème circonscription)

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