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Questions au gouvernement

Régimes spéciaux de retraite

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, le 18 octobre dernier, les salariés de la SNCF, de la RATP et d’EDF-GDF s’élevaient contre la remise en cause unilatérale de leurs régimes de retraite.
Vous avez présenté ces agents comme des nantis, faisant fi de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations pour tenter de les isoler des autres salariés. Vous avez voulu les diviser en espérant casser leur unité. Rien n’y a fait ! Alors, après avoir cherché à diviser, vous dramatisez la situation, en cherchant à réduire la portée de leur lutte.
Vous voulez éviter que nos concitoyens réalisent que cette bataille n’est pas seulement celle des salariés des régimes spéciaux, mais celle de tous les travailleurs et celle du financement de tous les régimes de retraite. (" Ce n’est pas vrai ! " sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Vous voulez faire oublier que votre objectif est que, dès l’an prochain, tous les salariés cotisent pendant quarante et un ans - en attendant quarante-deux puis sans doute davantage. Vous voulez cacher qu’avec cette réforme engagée sur fond de précarité de l’emploi et de chômage massif des plus de cinquante ans, vous visez une baisse généralisée du montant des retraites.
Droit dans vos bottes, vous refusez - comme vous venez de le faire - toute discussion de fond avec les syndicats, confirmant votre volonté de passer en force au mépris d’un vrai dialogue social, mais au risque d’un affrontement réel. Avec l’assurance maladie, la retraite est pourtant un enjeu transversal de notre système social, et même de notre cohésion nationale. Avec le pouvoir d’achat, c’est un grand motif d’inquiétude et de colère pour tous nos concitoyens.
Monsieur le Premier ministre, vous voulez adapter notre pays aux exigences du capitalisme financier (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),...
M. Jacques Masdeu-Arus. Mais non !
M. Daniel Paul. ...et vous veillez à bien servir le MEDEF et les plus nantis de notre pays : le cadeau de 15 milliards d’euros qui leur a été offert au mois de juillet dernier en témoigne. (Mêmes mouvements.) Mais les franchises médicales, c’était pour les autres ! Allez-vous entendre les inquiétudes et la colère des salariés, allez-vous enfin vous mettre à la table des négociations ?
M. le président. Veuillez posez votre question.
M. Daniel Paul. Je termine, monsieur le président.
Allez-vous, monsieur le Premier ministre, discuter sur le fond des moyens de garantir les retraites autrement qu’en utilisant les recettes passées, qui, comme vous le savez bien, ont toutes échoué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La question des régimes spéciaux, monsieur le député, avait déjà été évoquée dans cet hémicycle au début du mois d’octobre : j’ai en effet souhaité que chacun puisse s’exprimer et faire part de ses propositions. Tel n’a pas été le cas de votre groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez de mentir !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous devons, sur ce dossier, apporter des réponses aux agents : ils savent pertinemment que, faute de réforme, personne ne pourra dans dix ou quinze ans leur garantir le montant de leurs pensions. Nous avons ainsi décidé un cadre gouvernemental visant à préciser que les règles devront être les mêmes pour tous les Français : quarante années de cotisation ; application d’une décote, mais aussi, afin de garantir le pouvoir d’achat, indexation des pensions sur les prix.
J’ai beaucoup écouté les uns et les autres et reçu, pendant plus d’une centaine d’heures, les organisations syndicales. Mais j’ai aussi indiqué très clairement que l’heure était aux négociations au sein des entreprises. Vous avez, monsieur Paul, parlé de pénibilité. Mais où en parle-t-on le mieux pour les agents de la SNCF ? Dans mon bureau au ministère ? Évidemment non, mais à la SNCF : vous le savez fort bien.
Et puisque vous parlez de dialogue, je recevrai à seize heures quinze une délégation de la CGT, ainsi que, cet après-midi, une délégation de l’UNSA, et demain une délégation de la CFTC.
M. Maxime Gremetz. Pour leur dire non !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Cela vous montre bien que le fil du dialogue n’est jamais rompu : nous sommes tout aussi déterminés à mener cette réforme jusqu’au bout qu’à le faire par le dialogue.
Au moment où les salariés de ces entreprises font part de leurs inquiétudes et s’apprêtent à entrer dans la grève, je veux leur dire qu’il faut trouver les solutions qui permettront d’en sortir par le haut : telle a toujours été la logique qui nous a guidés. Mais je tiens à vous le dire, monsieur Paul : revenir sur le cadre de cette réforme, c’est revenir sur la réforme elle-même, et aller contre ce que souhaitent les Français.
M. Maxime Gremetz. Ce n’est pas vrai !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous serons au rendez-vous de la justice sociale,...
M. Henri Emmanuelli. Et les quinze milliards du paquet fiscal ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...laquelle consiste à prendre en compte le pouvoir d’achat des personnes concernées par les régimes spéciaux comme des autres, mais aussi à conduire jusqu’à son terme la réforme de ces régimes, car elle est attendue par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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Daniel
Paul

Député de Seine-Maritime (8ème circonscription)

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