Est-ce que quelqu’un, dans ce Gouvernement, connaît le projet H, en gestation cachée depuis plusieurs mois ? Un membre du Gouvernement pourrait-il éclairer notre lanterne, fût-ce par un oui ou par un non ?

Notre assemblée et les Français aimeraient savoir si quelqu’un a connaissance du projet H.

M. le président.

Y a-t-il un candidat pour répondre ? (Rires et exclamations sur divers bancs.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

Effectivement, monsieur Jumel, le Gouvernement connaît le projet H. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel.

Sur un sujet d’une telle importance, la réponse d’un ministre de plein exercice serait une marque de respect à l’égard du Parlement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

H comme Hercule : c’est le projet de dépeçage d’EDF, dont il est désormais interdit de prononcer le nom, ce projet qu’Emmanuel Macron a rêvé librement de mener sous François Hollande, et que vous négociez très laborieusement avec la Commission européenne, dans la pénombre, portes fermées, rideaux tirés, à l’insu des Français.

Vous ne connaissez pas le projet H, c’est normal : il est plein de trous, d’inconnu, d’incertitudes, de risques, de questions béantes sans réponses ; c’est une sorte de jeu d’aventure qui se joue à l’aveugle avec notre outil national et notre souveraineté énergétique. Pourtant, vous prétendez l’imposer avant la fin du quinquennat, selon un calendrier qui change tous les quatre matins. Votre seul succès – pas le vôtre, monsieur Griset, celui de M. Le Maire – est d’avoir réussi à faire naître et à consolider, contre ce projet, un front syndical et parlementaire uni.

Plutôt que d’agir comme des banquiers d’affaires en adossant Enedis aux énergies renouvelables (ENR), dans le seul but de rapporter de l’argent à court terme à l’État actionnaire ; plutôt que de découper EDF en tranches pour privatiser ce qui rapporte, en laissant temporairement ce qui coûte dans le giron de la collectivité, arrêtez votre chantage ! Personne n’est pour le statu quo . Acceptez de discuter avec le Parlement, acceptez de dialoguer, avec l’intelligence des organisations syndicales, des autres solutions que nous avons formulées pour EDF. Le ferez-vous ? Allez-vous plutôt passer en force avant l’été, ou repousser le débat sur l’avenir d’EDF à l’automne ? Vous semblez en quête de garanties, je vous en donne une : renoncez au projet H. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué.

Je suis content de voir que vous connaissiez ce projet H et vous avez bien fait de préciser ce que vous en savez.

EDF risque de perdre une partie de ses concessions hydroélectriques compte tenu de l’obligation de mise en concurrence qui prévaut aujourd’hui et des contentieux communautaires en cours.

M. Sébastien Jumel.

Vos propos en disent long !

M. Alain Griset, ministre délégué.

Les développements dans l’hydroélectricité sont bloqués dans l’attente du règlement de ces contentieux.

M. Jean-Paul Lecoq.

Irresponsable !

M. Alain Griset, ministre délégué.

Par ailleurs, la régulation actuelle du parc nucléaire ne permet pas de garantir la couverture des coûts et la réalisation des investissements nécessaires à son fonctionnement.

Dans le même temps, les grands concurrents européens d’EDF investissent massivement, notamment dans les énergies renouvelables. Le Gouvernement ne souhaite pas qu’EDF soit relégué au second plan sur ces enjeux majeurs de la transition énergétique.

M. Jean-Paul Lecoq.

Défendez plutôt EDF !

M. Alain Griset, ministre délégué.

Ainsi le Gouvernement, en lien étroit avec EDF, a engagé des discussions avec la Commission européenne pour donner à l’entreprise les moyens de jouer un rôle clé dans la transition énergétique, tout en respectant les règles du marché européen de l’électricité.

M. Sébastien Jumel.

Mais selon quel calendrier ?

M. Alain Griset, ministre délégué.

Il a fondé sa demande d’évolution de la régulation de la production nucléaire existante pour la contribution majeure de celle-ci à la politique énergétique française. Le projet du Gouvernement assurerait la pérennisation de l’ensemble des missions de service public d’EDF et le statut d’entreprise publique de l’ensemble de ses activités.

M. Sébastien Jumel.

C’est du pipeau

M. Alain Griset, ministre délégué.

Il garantirait l’avenir d’EDF à travers une juste rémunération de son activité de production nucléaire et le maintien des concessions hydroélectriques.

M. Pierre Dharréville.

C’est un aveu !

M. Alain Griset, ministre délégué.

Il reposerait sur une détention d’EDF-SA à 100 % par l’État.

Ce projet serait débattu au Parlement et soumis aux instances de dialogue social et de gouvernance d’EDF. La négociation continue avec la Commission pour définir le champ des possibles.