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Questions au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, les mesures pour lesquelles vous nous avez convoqués sont l’aveu d’un formidable échec. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Door. Ça commence bien !
M. Michel Vaxès. Échec de la stratégie de sauvetage de la Grèce : plutôt que de chercher à responsabiliser les banques, vous persistez à vouloir faire payer la facture de la crise aux peuples en vous faisant les avocats de politiques d’austérité qui portent la menace d’une grave récession.
Échec de votre politique économique : vous nous expliquiez dès 2009 que nous étions en « sortie de crise » et, fin 2010, que la crise était déjà derrière nous. Aujourd’hui, chacun peut constater l’absence de croissance et la progression du chômage.
Alors que, désormais, plus de 8 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, les revenus des plus riches ne cessent d’augmenter. Les deux tiers de vos réductions d’impôts ont bénéficié aux 10 % des foyers les plus aisés. Les grandes entreprises et les foyers les plus favorisés ont bénéficié de 35 milliards d’euros de baisses d’impôts depuis 2002 et de 10 milliards depuis 2007. L’État doit désormais emprunter chaque année 45 milliards d’euros pour financer votre politique de cadeaux fiscaux.
Dans le même temps, l’entreprise Alstom, à laquelle vous avez consenti 66 millions d’euros de réduction d’impôts, annonce un plan de restructuration qui prévoit la suppression de 351 postes en France. Unilever qui, chaque année, prive l’État de 60 millions d’euros de recettes fiscales, a annoncé de son côté la fermeture de Fralib à Gémenos et la suppression de ses 182 emplois, bien que l’expertise comptable ait confirmé sa rentabilité et la pertinence du projet alternatif proposé par les salariés.
Quand allez-vous enfin prendre la mesure de l’inefficacité et du caractère ruineux des réformes que vous nous proposez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, le Gouvernement mène aujourd’hui une action résolue pour réduire nos déficits publics et notre dette. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. Ça se voit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Le plan anti-déficit présenté par le Premier ministre le 24 août dernier recherche l’efficacité en prévoyant à la fois la réduction du déficit et la protection de la croissance et de l’emploi. (Même mouvement.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est un échec !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce plan recherche également l’équité. C’est pourquoi plus de 82 % des mesures envisagées seront financées grâce à un effort des grandes entreprises et des ménages les plus aisés. (« Mais non ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
Monsieur le député, les plus riches disposent – nous pouvons au moins nous retrouver sur ce point – de plus de revenus, de plus patrimoine, notamment immobilier ; c’est pourquoi le plan anti-déficit les fait payer trois fois (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC), avec la hausse de la fiscalité sur les revenus du patrimoine, avec la hausse des plus-values sur l’immobilier et avec une contribution exceptionnelle de solidarité. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Paul Lecoq. N’importe quoi !
M. le président. Monsieur Lecoq, je vous en prie !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Notre plan est fondé sur une idée de justice et de bon sens. Tous les Français savent qu’ils devront consentir des efforts pour nous aider à réduire les déficits ; mais nous voulons que ceux qui ont plus contribuent plus. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Michel Sapin. Ce n’est pas vrai !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Simplement, à aucun moment nous n’avons dit aux Français que c’était en taxant les riches que l’on réduirait le déficit à 3 % du PIB, parce que ce n’est pas la vérité ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Nous n’utilisons pas les riches comme boucs émissaires, monsieur Vaxès ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Nous ne disons pas qu’il est inutile de réduire les dépenses parce que les riches paieront pour la diminution du déficit budgétaire, ou de l’assurance maladie. La politique du bouc émissaire n’est pas une politique pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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Michel
Vaxès

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