Mon indignation est totale face à la souillure du mémorial du Mont Valérien, moi qui occupe, dans cette enceinte, le siège qui était celui de Gabriel Péri. Demain, cela fera quatre-vingts ans qu’avec soixante-neuf otages, il y a été fusillé. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap suscite de nombreuses inquiétudes.
Il semble que le Gouvernement prévoie d’imposer des modalités d’acquisition pour certains modèles de fauteuils roulants accessibles uniquement à la location, des délais entre chaque renouvellement et une très forte baisse de leur prise en charge : cela risque de réduire de façon significative le parc de fauteuils roulants sur le marché français et la variété des modèles, avec un impact négatif sur les innovations technologiques.
Si les prix peuvent être prohibitifs parce que trop élevés, les niveaux de prise en charge le sont aussi parce que trop bas. Le reste à charge pour les personnes est difficile à supporter pour beaucoup et les parcours de recherche de financements sont tellement contraignants que nombre d’utilisateurs et utilisatrices renoncent à l’acquisition du fauteuil roulant le plus adapté à leurs besoins.
Les aides à la mobilité, notamment les fauteuils, sont un sujet extrêmement sensible. Le libre choix de ces aides ne doit pas être remis en cause. Il est essentiel que chaque personne utilisatrice puisse bénéficier, sans subir d’inégalités sociales, du fauteuil roulant le plus adapté à sa situation et à ses besoins, sans quoi les conséquences sur son état de santé, sur sa sécurité ou sur ses choix de vie quotidienne peuvent être considérables.
La baisse du prix des aides techniques que représentent les fauteuils ne peut se faire détriment des utilisateurs et utilisatrices. Quels sont vos projets ? Quels sont vos objectifs budgétaires ? Que pouvez-vous répondre aux inquiétudes des personnes en situation de handicap et de leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Blandine Brocard et M. Ugo Bernalicis applaudissent également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Cette réforme part d’un constat simple, partagé par tous : il existe trop de freins à l’acquisition d’un fauteuil ; des freins financiers, liés à des prix parfois exorbitants et non justifiés, parmi les plus élevés en Europe, mais également des freins liés aux délais, parfois trop longs et trop complexes.
Le panier de soins actuel est totalement obsolète. Pour remédier à cette situation, nous comptons améliorer le remboursement des fauteuils roulants par la sécurité sociale dans un objectif très simple : permettre un accès simplifié et plus rapide à des fauteuils roulants de qualité. Surtout, je suis extrêmement attachée à garantir que chaque personne puisse bénéficier du fauteuil roulant le plus adapté à sa situation et à ses besoins dans le respect, je le réaffirme, de ses libres choix. Cela passe par le renforcement des exigences sur le parcours de prescription, le développement d’essais systématiques en condition de vie réelle. C’est ce que nous faisons en déployant les équipes locales d’accompagnement aux aides techniques, qui sont plébiscitées.
Nous menons cette réforme dans un dialogue très étroit avec les associations représentatives. J’ai eu l’occasion d’échanger avec APF France handicap – anciennement, Association des paralysés de France – et les administrations jeudi dernier. Je veux rétablir certaines vérités et répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées. Le renouvellement anticipé du fauteuil sera évidemment possible au regard de son état d’usure et de l’évolution du handicap. Le remboursement de plusieurs fauteuils sera possible si le besoin est identifié et objectivé. Les personnes qui continueront à avoir un usage de leur fauteuil n’auront pas à le restituer en cas de nouvelle acquisition.
Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, nous souhaitons inciter au réemploi des aides techniques non utilisées, avec le reconditionnement. C’est important, et c’est aussi une demande des intéressés. Il n’est en aucun cas question de réaliser des économies pour l’assurance maladie. Des moyens supplémentaires sont alloués pour cette réforme et nous négocierons avec les fabricants pour parvenir à un niveau de prix qui leur permette de préserver leurs marges pour garantir l’innovation – vous avez raison – sans créer de rente de situation. J’espère que ces éléments vous auront rassuré, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Les associations ont fait part de leurs inquiétudes après la rencontre que vous avez évoquée. Selon moi, il faut changer de vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
