Monsieur le Premier ministre, la honteuse création par La République en marche d’un comité à Dakhla, au Sahara occidental, n’a pu se faire sans l’accord de l’exécutif – elle a peut-être même eu lieu à sa demande. La présence d’une permanence politique française au cœur d’un territoire non autonome et occupé par un pays colonisateur, le Maroc, illustre malheureusement l’époque que nous vivons, où des chefs d’État, de Donald Trump à Emmanuel Macron et de Benyamin Netanyahou à Mohammed VI, pensent pouvoir agir en toute impunité en s’asseyant sur le droit international et en crachant sur les résolutions d’institutions officielles comme l’Organisation des Nations unies ou la Cour de justice de l’Union européenne, pour faire prévaloir leurs propres intérêts. C’est le règne de la toute-puissance et du scandale d’une diplomatie de compromis cyniques qui sacrifient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
La torture pratiquée sur les prisonniers politiques sahraouis, la répression exercée contre la population sahraouie vivant au Sahara occidental et l’impossibilité pour un observateur indépendant de se rendre sur place sont ignorées par la France au profit d’un soutien aveugle au Maroc, colonisateur expansionniste qui bafoue le droit du peuple sahraoui à la liberté et à la dignité. Tout est fait pour marginaliser la question du Sahara occidental. La France est complice de la poursuite du peuplement marocain, de l’ouverture des marchés et de l’exploitation de plus en plus systématique des ressources locales.
Monsieur le Premier ministre, dans dix jours, la France soutiendra-t-elle la demande de la République arabe sahraouie démocratique d’obtenir un siège de membre aux Nations unies ? Elle mettrait ainsi en pratique le principe d’équidistance, cher au ministre Jean-Yves Le Drian. Le peuple sahraoui est un peuple digne, décidé à poursuivre son combat jusqu’à ce que la communauté internationale respecte enfin ses droits à la liberté, à l’autodétermination et, pourquoi pas, à l’indépendance. N’est-il pas temps pour notre pays de retrouver le chemin de la justice ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Vous avez évoqué une initiative prise localement, que je regrette et qui ne change rien à la position de la France sur cette question hautement sensible. Vous le savez, le conflit au Sahara occidental représente un risque permanent de tensions ; nous l’avons encore constaté au mois de novembre 2020, au point de passage de Guerguerat. Depuis, plusieurs opérations ont été menées par le Front Polisario dont la dernière a conduit à la mort du chef de la gendarmerie de ce mouvement, le 7 avril dernier.
Cette situation rappelle l’urgence de la seule voie possible, celle de la reprise d’un processus politique. C’est cette voie d’équilibre que défend la France, qui appelle à nouveau au calme et reste engagée dans la recherche d’une solution politique dans le cadre de la légalité internationale et des Nations unies. Jean-Yves Le Drian et moi-même sommes favorables à une solution politique juste, durable, acceptable par les deux parties et qui respecte l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans cette perspective, reconnaissons-le, le plan d’autonomie marocain est une base de discussion sérieuse et crédible qu’il faut prendre en considération.
Nous apportons ainsi notre soutien à la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental – MINURSO – dont le rôle reste essentiel pour le maintien de la stabilité ou le retour à celle-ci et la prévention des tensions. Nous encourageons aussi le secrétaire général des Nations unies, comme nous l’avons rappelé, à nommer sans attendre un nouvel envoyé personnel pour permettre la reprise des discussions. C’est cette ligne que défendra à nouveau la France au Conseil de sécurité des Nations unies du 21 avril. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
