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Questions au gouvernement

Politique fiscale

Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.)
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, voici deux nombres que je n’ai pas choisis au hasard : 9,8 millions d’un côté, 98,2 milliards de l’autre. Alors que notre pays compte 9,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les dividendes versés aux actionnaires des quarante plus grandes entreprises cotées en Bourse ont atteint 98,2 milliards d’euros en 2024 –⁠ un record. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –⁠ M. René Pilato applaudit aussi.)
Nous sommes un pays riche qui voit ses classes populaire et moyenne s’appauvrir.
En guise de solution, vous annoncez une année blanche budgétaire –⁠ une année sans augmentation des dépenses. L’année blanche fait abstraction de la hausse naturelle des dépenses et de l’inflation : il y aura moins de professeurs et moins de moyens pour la santé, l’éducation et les collectivités. Qui seront les seuls à être épargnés par cette cure d’austérité ? Les marchands d’armes et nos créanciers –⁠ les voilà vos services publics essentiels ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. –⁠ M. Damien Girard applaudit également.)
Pour être à la hauteur de la promesse républicaine d’égalité, le prochain budget devra s’attacher à rendre du pouvoir d’achat aux ménages, à favoriser l’investissement productif et la décarbonation, à redonner du souffle à nos services publics, en Hexagone comme en outre-mer.
Il existe des solutions pour juguler le déficit sans toucher aux services publics. Quelle part des 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises peut être supprimée ou réorientée pour favoriser nos PME, nos artisans et nos commerçants, et non les multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Olivier Faure applaudit également.)
Taxerez-vous enfin les ultrariches pour rétablir la justice fiscale ? Quelles niches fiscales revisiterez-vous ? Le pacte Dutreil, le crédit d’impôt recherche ou le régime mère-fille sont autant de dispositifs qui ont permis aux très grandes entreprises d’éviter l’impôt.
La République agonise de ces inégalités qui s’accroissent, de ces services publics qui s’éloignent et de cette mainmise de l’argent qui corrompt toutes les sphères de la société. Prenez la mesure du cri du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Quel est le problème de notre pays ? (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
C’est évidemment la pauvreté. Mais comment voulez-vous que nous résolvions ce problème si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La première réponse au défi que vous évoquez, c’est le travail. Or pour soutenir le travail, il faut soutenir nos entreprises. Car dans quel monde vivons-nous ?

M. Jean-Paul Lecoq
Dans un monde capitaliste qui exploite la classe ouvrière grâce à vous !

M. Éric Lombard, ministre
Dans un monde où règne une concurrence de plus en plus acharnée.
Pensez-vous que des dépenses publiques s’élevant à 1 700 milliards d’euros par an, soit 57 % du PIB, sont insuffisantes ? Je ne le crois pas. Nous rencontrons un problème d’efficacité de la dépense publique.
Le premier ministre présentera le projet de budget le 15 juillet. Nous souhaitons conserver le même niveau de dépenses publiques –⁠ 1 700 milliards d’euros – tout en continuant à soigner, à éduquer et à protéger aussi efficacement qu’auparavant. Nous devons aussi libérer nos entreprises pour qu’elles puissent grandir, se développer et recruter. Quelle meilleure solution aux problèmes que vous évoquez que de créer des emplois durables et d’encourager l’investissement ?
Je partage une partie de vos objectifs. Il me semble cependant que la solution n’est pas d’augmenter nos dépenses publiques, mais de maîtriser nos déficits.
Pour terminer, je rappelle que le coût de notre dette, qui s’élève à 67 milliards cette année, atteindra 100 milliards dans trois ans. Si nous ne mettons pas un terme à cette dérive de nos comptes, nous n’arriverons pas à regagner notre souveraineté et à reprendre notre destin en main, destin qui passe notamment par la défense nationale, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

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