Dès le début de la législature, en engageant un tour de France des hôpitaux, les parlementaires communistes avaient lancé l’alerte sur l’état d’abîme dans lequel se trouvaient nos soignants après la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Bachelot, et la loi de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, qui ont inoculé le virus de la règle comptable dans nos établissements publics de santé.
La crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée, la désespérance criée sur tous les tons par la communauté hospitalière, la mobilisation forte et digne contre l’état de déshumanisation de nos EHPAD : tout cela vous a contraints à agir.
Le Ségur de la santé a été présenté comme l’ordonnance miracle. Or, au moment où nous parlons, nous avons désormais connaissance, territoire de santé par territoire de santé, région par région, des enveloppes budgétaires censées couvrir les besoins de santé. En Normandie – et ce n’est là qu’un exemple –, les hôpitaux, qui ne sont pourtant pas tombés dans un délire de fièvre acheteuse, font état d’un besoin d’investissement de 960 millions d’euros. En réponse, l’Agence régionale de santé (ARS) nous promet 255 millions d’euros. « Au plus fort la pouque ! », comme on dit chez moi.
Dans le même esprit, le champ du médico-social, c’est-à-dire l’humanisation de la prise en charge des aînés, fait face au même fossé entre les moyens et les besoins. J’ajoute qu’ici comme ailleurs, les critères d’accès aux soins sont préoccupants : tant que vous n’aurez pas le courage politique de territorialiser le numerus clausus, le manque de médecins, à l’hôpital comme en ville, privera nos habitants d’un accès concret aux soins.
Nous savons par ailleurs que le manque de lits et de médecins vous conduit à priver nos concitoyens de liberté, sans considération pour la situation sanitaire – Karine Lebon nous le faisait remarquer ce matin s’agissant de La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat et M. Philippe Naillet applaudissent également.)
Monsieur le ministre, la région Normandie, dont la participation n’a pas vocation à exonérer l’État de ses responsabilités, a besoin d’une rallonge au titre du Ségur de la santé. Il nous faut pour la France une politique de santé à la hauteur des besoins ! (Mêmes mouvements.)
M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Vous avez raison de pointer du doigt les difficultés du secteur de la santé. Mais c’est peut-être oublier un peu vite les 12 milliards d’euros du Ségur de la santé, 12 milliards que, depuis des années, personne n’a jamais mis sur la table ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourrait-on parfois, en toute honnêteté intellectuelle, entre nous, souligner les choses positives lorsqu’elles arrivent, plutôt que de systématiquement pointer du doigt ce qui peut manquer dans une enveloppe ?
M. Sébastien Jumel.
Je l’ai dit !
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée.
J’aimerais qu’on y arrive, parfois, dans cet hémicycle comme ailleurs !
Monsieur Jumel, je vous le dis : cultiver la désespérance n’a jamais fait avancer les choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) La revalorisation salariale est désormais effective pour un très grand nombre de personnels : si elle manque encore pour certains, ils seront servis au 1er janvier 2022 – l’accord est signé. Personne ne sera oublié, et encore moins les territoires puisque les enveloppes sont calculées proportionnellement aux informations qu’ils nous remontent : nous n’inventons pas le montant des enveloppes dédiées aux territoires, mais la déterminons en fonction des besoins dont ces derniers nous font part.
Je rappelle que votre département va bénéficier d’un assainissement financier de 247 millions d’euros, en plus des 255 millions d’euros au titre des projets et de 73 millions d’euros consacrés à l’investissement courant, soit 576 millions d’euros au total. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) En outre, le centre hospitalo-universitaire (CHU) de Caen bénéficiera d’une rallonge de 50 millions d’euros, prélevés sur une enveloppe nationale.
Je veux bien entendre beaucoup de choses, mais sachez reconnaître ce que nous avons su faire à vos côtés ! Et nous continuerons, car il s’agit d’un plan pluriannuel. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel.
Madame la ministre déléguée, vous n’avez pas écouté la question, et vous n’y avez pas répondu ! Les besoins de santé sont supérieurs aux moyens que vous engagez. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
