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Questions au gouvernement

Papeterie La Chapelle Darblay

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie, et à vous aussi, monsieur le Premier ministre, car le dossier est sur votre bureau.

Chapelle-Darblay, seule entreprise en France capable de produire du papier recyclé, fait l’objet d’une décision de vente par le groupe UPM, qui exclut l’offre papetière de Veolia et Fibre Excellence. Cette décision implique le démantèlement de l’outil industriel. En réaction, la métropole de Rouen a fait connaître son intention de préempter le site, comme le proposaient les élus communistes. Vous-même, madame la ministre déléguée, tout comme M. Bruno Le Maire, considérez encore aujourd’hui que l’offre papetière mérite d’être examinée dans le détail.

Vous avez annoncé une concertation d’urgence avec les élus du bassin d’emploi de Rouen pour décider des prochaines actions à mener conjointement. À cette heure, pouvez-vous nous indiquer précisément si vous donnez une appréciation favorable à la préemption du site décidée par la métropole – je vous demande une appréciation politique – et si vous comptez accompagner sous toutes les formes nécessaires la collectivité dans sa démarche ainsi que dans la revente du site industriel ?

« Garantir que la démarche sera couronnée de succès serait malhonnête », disait et dit encore à ce jour le président de la métropole de Rouen. Qu’allez-vous faire pour qu’elle le soit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Comme vous le savez, Bruno Le Maire – dont je vous prie d’excuser l’absence – et moi-même suivons la situation avec la plus grande attention, aux côtés des élus du territoire.

Depuis deux ans maintenant, le site a arrêté sa production et les 228 salariés ont cessé d’y travailler.

Durant deux ans, nous avons travaillé avec le propriétaire, l’industriel UPM, pour trouver un avenir industriel à ce site, et nous avons obtenu qu’il soit maintenu en l’état, permettant de faire émerger deux solutions défendues par de grands groupes français – ce qui est une très bonne nouvelle. La première a été déposée cet été par Paprec et Samfi ; Veolia a remis la sienne la semaine dernière. UPM a examiné ces offres vendredi dernier et a choisi Samfi-Paprec. Bruno Le Maire et moi-même avons regretté qu’UPM n’ait pas retardé sa décision pour examiner ces offres plus en détail. Nous rappelons qu’il est de la responsabilité d’UPM de mener à bien une analyse approfondie de toutes les options disponibles pour trouver la meilleure solution de réindustrialisation.

Le droit de préemption que la métropole de Rouen souhaite exercer relève bien de sa compétence et je vous confirme que nous serons au rendez-vous pour accompagner toute solution permettant de maximiser le nombre d’emplois industriels créés dans les activités au service de la transformation environnementale.

C’est ce que nous avons fait dans le secteur papier-carton il y a quelques mois en trouvant une solution pour le site Fibre Excellence à Tarascon et pour celui de Norske Skog à Golbey ainsi qu’en sécurisant le site papetier d’Alizay, qui fabriquera du papier et du carton à partir d’une énergie tirée de la biomasse et de papier recyclé à une vingtaine de kilomètres de la Chapelle-Darblay. C’est ce que nous ferons pour recréer de l’emploi industriel.

M. le président.

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Comprenez que, quand une métropole prend une décision de préemption – qui est une décision foncière technique, mais également une décision politique –, ce n’est pas la même chose si elle dispose du soutien plein et entier de l’État. Pour sauver le site et lui donner sa vocation papetière, il faudra que tout le monde soit au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Hubert
Wulfranc

Député de Seine-Maritime (3ème circonscription)

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