M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Martine Billard. J’aimerais que nous ayons plus de précisions, et assez vite, au sujet du directeur de cabinet parce que dans ce domaine, votre majorité a un passé plutôt lourd à Paris... (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Michel Ferrand. Minable !
Mme Martine Billard. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. La France n’a pas transposé dans sa totalité la directive européenne 2001 18 sur les OGM, et le décret de suspension pris à la sauvette en mars dernier n’offre aucune protection pour les filières sans OGM. Dix-neuf études menées dans différents pays sur le maïs Mon 810 de la firme Monsanto en ont démontré la nocivité. L’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Grèce et, de fait, l’Italie ont pris un moratoire bloquant cet OGM. En France, le report de la transposition a prolongé d’un an la contamination de l’environnement par les OGM.
La reconnaissance du droit à produire sans OGM, c’est-à-dire au niveau « zéro détectable », suppose que l’agriculteur dont la production est contaminée puisse obtenir un droit à réparation. Cela pose la question du seuil : il ne peut être celui de 0,9 %, qui semble avoir votre faveur mais qui n’est qu’un seuil d’étiquetage commercial, sans fondement scientifique.
La directive européenne prévoit que « les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits » : cela peut être la distance entre les cultures - en Hongrie, par exemple, elle est de 400 mètres - ou l’information obligatoire des cultivateurs voisins.
Enfin, le droit à consommer sans OGM implique une information plus complète du consommateur, donc l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM.
Monsieur le ministre, lors des débats de clôture du Grenelle de l’environnement, vous vous étiez engagé à mettre en œuvre la « clause de sauvegarde » permettant l’entrée en vigueur d’un moratoire sur la commercialisation des semences et la culture du Mon 810. Or, l’arrêté ministériel publié le 6 décembre 2007 suspend la cession à l’utilisateur final et l’utilisation des semences de maïs Mon 810 seulement jusqu’au 9 février !
M. le président. Merci de poser votre question, madame !
Mme Martine Billard. J’y viens ! Entre le 6 décembre et le 9 février, vous ne risquez pas d’être contredit, monsieur le ministre, car il est peu courant de semer du maïs en cette période !
M. Albert Facon. Au Brésil, si !
Mme Martine Billard. Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous utiliser la clause de sauvegarde, comme le permet la législation européenne et comme vous vous y étiez engagé, afin que le débat sur le projet de loi que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres se déroule dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Madame Billard, votre question a deux aspects. Tout d’abord, vous voulez savoir si la France va se doter d’une loi assurant la transparence, la responsabilité et la capacité à produire sans OGM. La réponse est oui ! Notre pays se dotera de surcroît d’une Haute autorité indépendante chargée d’en étudier les modalités d’application. Ce projet de loi, qui a été présenté en conseil des ministres, sera soumis au Parlement, en commençant par le Sénat, à partir du 15 janvier 2008. Nous avons donc fait ce que nous avons dit que nous ferions, et cela doit faire cesser toute ambiguïté.
S’agissant du cas particulier du Monsanto 810, nous nous demandions en effet ce qu’il convenait de faire. On nous a suggéré d’utiliser, comme nos amis allemands, la clause de sauvegarde. Mais pendant que nous la mettions en place, les Allemands ont décidé de la supprimer ! (" Voilà ! " sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce qui montre que dans ce domaine, les choses ne sont pas aussi simples qu’on veut bien le dire.
Notre position est très claire : conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 25 octobre dernier devant les membres du Grenelle de l’environnement réunis à l’Élysée, nous avons décidé de suspendre la commercialisation de ce produit jusqu’à l’adoption de la loi sur les OGM et la parution des premières recommandations que rendra dès le 11 janvier - et non le 6 février, comme vous le suggérez - la Haute autorité indépendante. Installée le 5 décembre, elle s’est déjà réunie à deux reprises et se réunira encore demain. Je suis convaincu que cette instance va doter la France d’une position documentée et imparable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)