M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, dans un véritable coup de colère, un membre du bureau national du Parti socialiste s’exclamait, hier : « Ici, chez nous, on a donné 20 milliards aux patrons sans contrepartie, et maintenant, on leur donne une loi transcrite de l’ANI, dit accord MEDEF. Depuis quatre-vingts ans, quand on regarde ce qu’a fait la gauche en 1936, en 1945, en 1981, en 1997, cette loi est la première et la pire loi réactionnaire contre le droit du travail… »
L’accord national interprofessionnel est tout sauf un filet de sécurité contre les licenciements. C’est un vrai cheval de Troie contre les acquis sociaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De l’aveu même de l’UMP, si la primauté de l’accord sur la loi avait prévalu à l’époque, nous n’aurions eu ni les 35 heures ni la retraite à soixante ans.
Alors que la crise économique et sociale fait rage, qu’elle se double, aujourd’hui, d’une crise morale et politique dévastatrice, le Gouvernement doit retrouver sa gauche, il doit redonner confiance au peuple face à un système financier qui corrompt et qui pourrit tout, jusqu’aux valeurs de la République ! Comme le soulignait Zola : « L’argent, l’argent roi, l’argent Dieu,… »
M. Patrice Verchère. L’argent suisse !
M. Nicolas Sansu. « …au-dessus du sang, au-dessus des larmes, adoré plus haut que les vains scrupules humains, dans l’infini de sa puissance ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, rappelez-vous que le Président et la majorité portés au pouvoir l’an dernier, l’ont été aussi pour mettre fin à la toute-puissance des marchés financiers et de la caste qui les sert !
Les députés du Front de gauche vous demandent de ne pas mettre vos pas dans ceux de la droite et du MEDEF qui ont toujours rêvé de vider le code du travail de son contenu protecteur ! Ils vous appellent à vous ressaisir pour lutter contre les licenciements boursiers, contre l’évasion et la fraude fiscale, contre une austérité qui enfonce les territoires et les habitants les plus fragiles ! L’heure est grave. Ne décevez pas davantage ceux qui vous ont élus !
Monsieur le Premier ministre, la République doit, enfin, affronter la finance pour retrouver la confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, il y a deux aspects dans votre question. Mais il me semble que le principal et en tout cas celui qui est au premier plan de l’actualité parlementaire est le débat sur ce grand et beau texte qui ne correspond pas à la caricature que vous en faites.
M. Nicolas Sansu. Si !
M. Michel Sapin, ministre. Au cours de ce débat, nous respecterons nos opinions, je respecterai les vôtres et je sais que vous respecterez les miennes, car je vous connais suffisamment et je sais que nous nous respectons mutuellement.
Un député du groupe UMP. Heureusement !
M. Michel Sapin, ministre. Vous verrez que la caricature qui est portée n’est pas à la mesure du débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Que vous nous disiez que ce texte ne va pas assez loin sur certains aspects, je veux bien l’entendre, mais ne nous dites pas que c’est un recul. La mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés est-elle un recul ou une avancée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !
M. Michel Sapin, ministre. C’est une avancée ! Lorsque l’on met en place, comme nous le proposons, une taxation des contrats à durée déterminée très courts pour favoriser, par ailleurs, le contrat à durée indéterminée, cette mesure en faveur des jeunes est-elle un recul ou une avancée ? C’est une avancée ! Peut-être l’auriez-vous souhaitée plus ample ? Nous le faisons ! Vous voulez aller plus loin ? Pourquoi pas ? Mais nous avançons : essayons d’avancer ensemble !
Lorsque nous faisons confiance aux partenaires sociaux, à qui, monsieur le député, faisons-nous confiance ? Je vous le dis à vous dont je sais la connaissance du monde ouvrier et du monde syndical : nous faisons confiance aux organisations syndicales. Car nous savons, comme vous, monsieur le député, qu’un salarié seul dans l’entreprise est en situation de faiblesse face à la direction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais des salariés défendus collectivement par des organisations syndicales sont des salariés beaucoup plus forts (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui peuvent peser dans l’entreprise pour négocier et pour avancer ! C’est le cœur du projet dont nous avons à discuter. Ces salariés sont forts parce que bien représentés par des organisations syndicales représentatives et légitimes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP.)