M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Gosnat. Monsieur le Premier ministre, alors que les Français sont appelés à voter dans quatre-vingt-deux jours, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures plus anti-sociales et anti-démocratiques les unes que les autres, en faisant référence de façon éhontée à l’Allemagne.
M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !
M. Pierre Gosnat. Qui plus est, ces mesures n’ont fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les parlementaires.
Monsieur le Premier ministre, vous méprisez les représentants du peuple…
M. Jean Glavany. Évidemment !
M. Pierre Gosnat. …comme vous méprisez le peuple lui-même, par de telles mesures : TVA anti-sociale payée sans modération par les classes moyennes et les ménages les plus démunis, pour dégager encore 13 milliards d’euros au profit du patronat ; imposition d’accords d’entreprise dits « compétitivité emploi », visant à la mise à mort du code du travail et des droits des salariés ; instauration de la règle d’or imposée aux États et aux collectivités territoriales, au détriment du service public.
Quant à la partie consacrée au logement, elle n’apporte aucune perspective crédible : rien sur le logement social, rien sur les communes n’appliquant pas la loi SRU, rien sur le mal-logement !
En fait, ces décisions constituent un véritable coup de force contre la démocratie, car vous voulez les imposer avant le vote des Français. Pire encore, elles n’entreront en vigueur qu’après les élections, ce qui revient à bafouer le suffrage universel ! Nous vous demandons donc de renoncer à ces mesures afin de laisser la parole au peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous vous faites une bien pâle idée du rôle du Parlement ! Toutes les mesures annoncées par le Président de la République seront bel et bien présentées à la représentation nationale et soumises à un vote démocratique.
Ce n’est pas bafouer la démocratie que de soumettre une loi au Parlement. Au contraire, c’est respecter la démocratie représentative, celle dont vous êtes tous issus sur ces bancs.
M. Jean Glavany. Allons, on n’a jamais vu ça !
M. Pierre Gosnat. On n’est pas des godillots !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, le Président a voulu faire de la croissance notre priorité. Croyez-vous que les Français peuvent attendre ? La croissance est fragile, le chômage remonte.
Plusieurs députés du groupe SRC. À qui la faute ?
M. Marc Dolez. Ce n’est pas avec des mesures comme celles-là que vous allez la faire repartir, la croissance !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous devons baisser les prix des logements, c’est pourquoi nous augmenterons de 30 % les droits à construire.
Nous devons permettre aux salariés de rester dans l’activité plutôt que de tomber dans le chômage. Tel est l’objectif du développement de l’activité partielle et des contrats « compétitivité emploi ».
M. Albert Facon. Plus que quatre-vingt-deux jours !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous devons moraliser le secteur financier – vous n’en avez pas parlé, monsieur le député –, c’est l’objet de la taxe sur les transactions financières que le Président de la République essaie d’élargir à nos partenaires européens, avec le talent et la conviction qui sont les siens.
M. Philippe Plisson. Même celle-là, personne n’en veut !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Enfin, il y a la question du coût du travail. Là encore, votre présentation est tronquée. Vous ne présentez que la moitié de la mesure, à savoir la hausse de la TVA, en oubliant la baisse du coût du travail. Savez-vous, monsieur le député, combien d’emplois industriels nous avons perdus ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Savez-vous combien nous avons perdu de parts de marché à l’export ? Aujourd’hui, la baisse du coût du travail est une nécessité pour préserver l’emploi en France et produire en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Pierre Gosnat. C’est faux !