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Lutte contre les violences conjugales

Le 4 mai dernier, Chahinez Daoud était assassinée par son mari devant le domicile où elle vivait avec ses enfants. Cet assassinat d’une barbarie inqualifiable nous a toutes et tous bouleversés. Depuis le début de l’année, nous déplorons déjà cinquante-sept féminicides. De nombreuses victimes avaient pourtant porté plainte contre leur agresseur et plusieurs d’entre elles avaient été suivies à la suite des blessures infligées par leur bourreau. Dans de nombreux cas, le calvaire vécu par ces femmes était connu des forces de l’ordre et des services de justice, sans que des mesures suffisantes aient été prises pour les protéger.

Après ces drames, monsieur le garde des sceaux et monsieur le ministre de l’intérieur ont sollicité leurs services d’inspection afin de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de protection des femmes victimes de violences conjugales. Ce rapport pointe le manque de communication entre les différents intervenants concernés et avance douze recommandations, dont six ont été retenues. Parmi elles, plusieurs relèvent du pouvoir législatif, comme le renforcement du contrôle de la détention et de l’acquisition des armes pour les conjoints violents, ou encore la création d’un fichier des auteurs de violences conjugales. Je souhaite donc savoir quand le Parlement sera saisi pour légiférer sur ces mesures.

D’autres mesures peuvent être appliquées immédiatement : la mise en circulation de plus de 3 000 téléphones grave danger, le plan de renforcement du recours aux bracelets antirapprochement, la création d’une instance nationale pour connecter les associations de victimes ou encore le renforcement des instances locales de pilotage et de coordination dans la lutte contre les violences conjugales. C’est maintenant, dans l’urgence, que nous devons agir pour que, plus jamais, de tels drames ne se reproduisent dans notre pays.

Pourriez-vous donc nous indiquer le calendrier des mesures et le contenu précis de ces recommandations ? La protection des femmes victimes de violences doit être assurée dans notre République, sinon son principe d’égalité perd tout sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

Je vous remercie pour votre question, qui mentionne des événements absolument tragiques que nous combattons évidemment au quotidien.

Comme vous le savez, le Gouvernement et la majorité, il faut le reconnaître, se sont mobilisés comme jamais sur cette question. En quatre ans, nous avons voté quatre lois visant à protéger les victimes. Nous avons étendu la plage horaire de la plateforme téléphonique 3919 pour que toutes les femmes de notre pays, où qu’elles se trouvent, puissent accéder à une ligne d’écoute et d’accompagnement.

Nous avons créé des centres de prise en charge des auteurs de violences alors que jamais personne auparavant ne s’était intéressé à eux. Or c’est une manière de prévenir la récidive que de traiter également cette question. Nous avons ouvert dix-huit établissements de ce type en 2020 et douze autres seront ouverts cette année, comme je l’ai déjà précisé il y a quelques jours.

En outre, à la suite de la remise du rapport de l’Inspection générale de la justice sur le féminicide survenu à Mérignac, nous avons pris de nouvelles mesures – vous l’avez précisé.

Le nombre de téléphones grave danger passera à 3 000 d’ici au début de l’année 2022. Nous avons également augmenté le nombre de places d’hébergement pour que toutes les femmes souhaitant quitter le foyer où elles sont victimes de violences puissent partir en étant certaines d’avoir un toit au-dessus de leur tête et de celle de leurs enfants. Nous avons créé une instance nationale permettant de travailler plus régulièrement avec les associations sur le terrain et de nous assurer que les mesures prises au niveau national sont bien appliquées dans l’ensemble du pays. Nous avons également renforcé les instances locales de pilotage et de coordination.

Nous voudrions bien sûr aller beaucoup plus vite sur ces questions car chaque féminicide est un féminicide de trop. Soyez cependant assurée que l’ensemble du Gouvernement travaille au quotidien avec la majorité sur la question grave afin d’enrayer ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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