M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier Ministre, au moment où vous allez demander à nos concitoyens de payer les dégâts d’un système capitaliste en décomposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP), une question se pose : à l’heure des comptes, qui pourra comprendre que, par deux fois en deux ans, vous ayez capitulé devant les marchés financiers et les spéculateurs ?
M. Roland Muzeau. Il a raison !
M. Jean-Claude Sandrier. Que, par deux fois, vous ayez engagé des centaines de milliards d’euros en cédant à leur chantage ? Que, par deux fois, c’est à ceux qui travaillent que vous allez demander de payer l’addition pour ceux qui continuent à s’engraisser en spéculant ?
Oui, à l’heure des comptes, qui pourra comprendre que vous ayez sacrifié emplois, pouvoir d’achat, protection sociale, retraites, services publics, pour venir au secours, avec l’argent public, de ceux qui nous ont plongés dans la crise ?
Oui, il y a une nouvelle Bastille à prendre, celle des marchés financiers et du capitalisme !
Le temps est venu de faire le choix des hommes et du travail, et non plus celui des privilégiés et de la spéculation.
Il faut aujourd’hui fermer momentanément les places boursières, supprimer les paradis fiscaux, taxer les transactions financières, plafonner les rémunérations du capital, établir une échelle des revenus décente et juste, créer un pôle public bancaire en France et en Europe pour empêcher la spéculation et orienter le crédit vers l’emploi et la formation, taxer les revenus du capital à la même hauteur que ceux du travail pour financer les retraites, s’attaquer à ce fléau humain qu’est le dumping fiscal, salarial et social, et briser une concurrence qui tourne au délire.
Êtes-vous prêt à organiser un vrai débat sur ces questions, et pas un lundi soir, à la sauvette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Plusieurs députés GDR. Pourquoi le Premier ministre ne répond-il pas ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Sandrier, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Christine Lagarde, retenue à Bruxelles par un conseil des ministres des finances européens très important.
Aujourd’hui va être adopté en première lecture au conseil Ecofin un projet de directive qui prévoit pour la première fois un enregistrement et un contrôle des hedge funds, ces fonds spéculatifs. La directive introduit des règles de transparence, de gouvernance et de gestion des risques pour ces fonds.
J’ai pris cet exemple mais je pourrais vous en citer beaucoup d’autres pour vous montrer que la France a souvent donné l’impulsion pour introduire contrôle, transparence et régulation dans le système financier international.
S’agissant ainsi des produits dérivés qui ont déstabilisé la finance internationale, je rappelle qu’après des dizaines d’années sans contrôle, le G20 de Pittsburgh a décidé, en septembre 2009, de les encadrer. Michel Barnier, le commissaire européen, a voulu aller plus loin puisque, fin juin, une directive sera proposée pour introduire transparence et sécurité sur ces marchés.
Concernant les agences de notation, vous vous souvenez qu’en avril 2009 le G20 de Londres avait décidé qu’elles devraient faire l’objet d’un contrôle et d’un enregistrement : l’Union européenne a adopté dès novembre 2009 une telle réglementation.
La France agit pour que l’ensemble des mécanismes de régulation, de contrôle et d’encadrement des marchés soient mis en œuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)