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Questions au gouvernement

Inégalités

Monsieur le ministre de la finance et des inégalités, la semaine dernière, un Français devenait l’homme le plus riche du monde : 152 milliards d’euros pour Bernard Arnault et son groupe aux multiples filiales. (M. Jean Lassalle applaudit longuement.) Comme le disait Victor Hugo, « c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches ». Monsieur le ministre, cette anecdote d’un pays champion du monde des inégalités est-elle vraie ou fausse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ce capitaine d’industrie, si prompt aux gestes de générosité pendant la crise sanitaire, illustre cette formidable image du milliardaire généreux : comme le disait Paul Lafargue, « voler en grand et restituer en petit, c’est ça la philanthropie ».

Au classement des milliardaires du magazine Forbes, Bernard Arnault est accompagné par plus de quarante autres compatriotes : notre pays sait faire naître des talents, quelle belle réussite française !

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a disparu, et le CAC40 annonce des dividendes records, en hausse de 22 % en pleine pandémie. Ainsi, cette année, les actionnaires empochent la coquette somme de 51 milliards. Or je rappelle que 100 % de ces grandes entreprises françaises ont touché des aides publiques, sans aucune contrepartie : pour les riches, c’est toujours fromage, dessert et café gourmand ! Ils dévorent goulûment le plan de relance. Pourtant, ces mêmes entreprises françaises du CAC40, biberonnées à l’argent public, annoncent plus de 60 000 suppressions de postes.

Les petits commerçants se battent pour leur survie, ceux qui sont privés d’emplois sont pris pour cible avec votre honteuse réforme de l’assurance chômage. On atteint 11 millions de pauvres, 7 millions de chômeurs, 300 000 personnes privées d’un toit ; une partie de la jeunesse doit faire la queue à l’aide alimentaire !.
M. André Chassaigne.

Les choses sont bien dites !

M. Jean-Paul Dufrègne.

Voilà qui est envoyé !

M. le président.

La parole est à M. Olivier Dussopt, qui ne porte pas le titre que vous lui avez donné, monsieur le député, mais celui de ministre délégué chargé des comptes publics.

Je vais répondre très directement à votre question : cette anecdote est fausse. La France est le pays où la réduction des inégalités est la plus poussée. Un certain nombre de rapports, écrits notamment par des autorités indépendantes ou des associations comme Oxfam, soulignent que notre système social est le plus à même de tous les pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – et du monde à réduire les inégalités primaires. Nous sommes capables de transformer les inégalités primaires et de les réduire, et ainsi d’atténuer les écarts de revenus entre le premier et le dernier décile.

M. André Chassaigne.

Tout va très bien, madame la marquise !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué.

Nous le faisons grâce à la fiscalité et aux cotisations sociales, mais aussi à des outils particuliers, comme le taux marginal d’impôt – plus élevé de 13 points en moyenne en France que dans les autres pays de l’OCDE – la taxation sur les détenteurs des plus hauts revenus, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, créée en 2011 pour une durée provisoire et qui est encore en vigueur aujourd’hui. Tous ces outils nous permettent de réduire les inégalités.

Parallèlement, nous avons pris plusieurs décisions : d’ici à la fin du quinquennat, nous aurons diminué les impôts des Français de 25 milliards d’euros, dont 23 milliards relèvent de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – pas 80 % des Français les plus riches, mais bien 80 % de tous les Français. Une évolution devrait cependant concerner les 20 % de Français les plus aisés, qui y sont encore assujettis, dans les prochains mois. Nous avons également diminué l’impôt sur le revenu, cette baisse étant concentrée sur les premier et deuxième déciles. Cela représente un gain moyen de 300 euros par ménage imposé, pour un coût total de 5 milliards d’euros pour l’État.

La politique fiscale que nous appliquons est à la fois redistributrice et correctrice des inégalités : la fable, l’anecdote que vous avez voulu raconter est donc fausse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

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Alain
Bruneel

Député du Nord (16ème circonscription)

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