M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
M. Patrick Braouezec. Monsieur le ministre du travail, depuis plusieurs années, différents plans en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors se succèdent. Même s’ils restent sans succès, ils dénotent une certaine intention. Or rien de tel pour l’emploi des femmes alors qu’elles représentent plus de la moitié de la population. Leur taux de chômage semble moins préoccupant que celui des hommes alors que la crise et l’austérité les frappent plus durement.
Outre le chômage, l’emploi à temps partiel a partout fortement augmenté. Les femmes, surreprésentées dans ces catégories d’emploi, ont subi des réductions forcées de leur durée de travail et de leur rémunération. Elles sont aussi les plus touchées au sein de la fonction publique par les réductions d’effectifs. En France, comme dans toute l’Europe, les femmes sont les premières concernées par l’insécurité et la précarité croissantes de l’emploi et par les bas salaires. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai déposé avec le groupe GDR une proposition de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Dans une résolution de juin 2010, le Parlement européen avait même attiré l’attention du Conseil européen et de la Commission en soulignant les répercussions particulièrement négatives de la crise sur les femmes, davantage exposées à la précarité de l’emploi.
Il s’agit bien ici de dénoncer le fait que la question de l’emploi des femmes est ignorée, occultée, absente de la scène politique, mais aussi de dénoncer les priorités que ce gouvernement impose sans se préoccuper des inégalités provoquées par sa propre politique. Au moment où certains candidats ou certaine candidate préconisent le retour de la femme au foyer, il convient d’affirmer avec force que le droit au travail des femmes, comme des hommes, est un enjeu majeur de société.
Quand les discriminations dans le monde du travail faites aux femmes cesseront-elles et pour quelle raison n’en avez-vous pas fait la priorité de votre fin de mandat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous constatez avec raison que, même si la question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a progressé, ce chantier reste encore devant nous. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, dans l’article 99 de la loi portant réforme des retraites, d’imposer un nouveau dispositif qui oblige les entreprises de plus de cinquante salariés à élaborer un plan d’action ou à signer des accords avec les organisations syndicales pour établir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Si l’objectif n’est pas atteint, des sanctions fortes seront appliquées puisque les pénalités peuvent aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. De même, des indicateurs de performance doivent être fixés pour suivre la question de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de ces entreprises.
J’ai engagé un dialogue approfondi avec les organisations syndicales pour aller encore plus loin et parfaire la notion d’égalité professionnelle ainsi que l’égal partage des tâches familiales.
D’autres dispositifs sont à l’œuvre comme le label Égalité, qui récompense les entreprises performantes, ou le fonds de garantie à l’initiative des femmes.
Je veux vous dire avec force que préserver l’emploi entre les hommes et les femmes et l’égalité passe par une politique familiale qui a fait ses preuves. Le Conseil d’analyse stratégique a d’ailleurs félicité le Gouvernement pour son plan de création de places de garde. Dans ce domaine, et pour aller dans le sens défendu par Valérie Pécresse, il serait inconséquent de revenir sur un élément majeur de notre politique familiale : le quotient familial. J’espère, monsieur Patrick Braouezec, que vous condamnerez formellement les propositions de M. Hollande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Hunault. Très bien !