M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’attends qu’il y réponde personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Il ne dit jamais rien, il est temps qu’il s’exprime ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) D’autant que le sujet que je vais aborder implique les plus hauts responsables de l’État. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
Nous examinons, depuis quelques semaines, le projet de loi de finances pour 2008. Or un texte contenu dans la première partie du PLF vous a échappé. Pourtant, celui-ci se trouve sur la page de garde. Je vais faire appel à mon ami André Chassaigne. (M. André Chassaigne brandit la page de garde du document et l’éclaire avec une lampe à ultraviolets.) Sur la page de garde de ce document, figure une précision que vous n’avez pas pu voir, chers collègues, car sa lecture nécessite une lampe à ultraviolets ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Lorsque vous balayez la page avec cette lampe, vous pouvez y lire « Notre dernier budget ». (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) En définitive, les ouvriers de l’Imprimerie nationale n’ont eu d’autre recours que ce stratagème (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) pour dénoncer la succession de plans sociaux (Protestations sur les mêmes bancs),...
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est de la comédie !
M. Pierre Gosnat. ...ainsi que la gestion désastreuse du patrimoine immobilier de l’entreprise ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Pierre Gosnat. Vous décompterez ces interruptions de mon temps de parole, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La vente du site historique parisien de l’Imprimerie nationale (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Monsieur Gosnat...
M. Pierre Gosnat. ...constitue un réel scandale politico-financier ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Gosnat, il va falloir poser votre question !
M. Pierre Gosnat. Attendez, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ainsi, 30 000 mètres carrés - surface rarissime à Paris - ont été vendus en 2003 (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)...
M. Patrick Ollier. C’est scandaleux, monsieur le président !
M. Pierre Gosnat. ...au Fonds d’investissement américain Carlyle, dont Bush « père » est actionnaire, pour la somme de 85 millions d’euros (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), puis rachetés en 2007 par l’État pour 376 millions d’euros (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Eh oui !
M. Pierre Gosnat. ...soit une plus-value de 291 millions d’euros ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ce n’est pas, monsieur Fillon - et c’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous -, la faillite pour tout le monde ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Gosnat ! Je vais être obligé de vous retirer la parole !
M. Pierre Gosnat. Un rapport confidentiel révèle que vous avez, de plus, versé 196 millions à l’Imprimerie nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Comment pouvez-vous justifier ce prêt devant les contribuables (À cet instant, M. Maxime Gremetz quitte son banc et présente le document éclairé par la lampe à ultraviolets à M. le ministre du budget, entraînant de très vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), alors qu’un fonds de pension américain, là où se trouve M. le Président de la République (Très vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Posez votre question, monsieur Gosnat. Sinon, je vous coupe la parole !
M. Pierre Gosnat. ...a réalisé une plus-value de 200 millions ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Acceptez-vous la constitution d’une commission d’enquête parlementaire ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que le dernier orateur est membre du groupe socialiste. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si vous voulez qu’il puisse s’exprimer, vous devez respecter votre temps de parole !
M. Jacques Desallangre. Où sont passés les millions ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député Pierre Gosnat, il n’y a aucun scandale dans le fait de céder l’usine de Choisy à laquelle vous faites référence. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous savez que cette société, qui dépend de l’Imprimerie nationale, a connu des difficultés et qu’il était donc nécessaire d’adosser son activité à un imprimeur privé. C’était, en réalité, la seule chance de préserver et de développer son activité dans la durée. Ce fut le choix de l’Imprimerie nationale, mais je puis vous assurer que l’État, en tant qu’actionnaire de l’Imprimerie nationale, est très vigilant sur ce dossier. L’ensemble du personnel sera évidemment accompagné dans cette démarche ambitieuse et protectrice des intérêts sociaux, tant de l’entreprise que des salariés et des collectivités locales. Je suis, en effet, attentif, comme les autres membres du Gouvernement, à garantir l’emploi dans tous les territoires. Une procédure d’information a été menée avec l’ensemble des personnels et toutes les consultations ont eu lieu.
M. Jacques Desallangre. Où sont passés les millions ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Donnons-nous donc rendez-vous, monsieur le député, si vous le voulez, dans quelques mois pour suivre les résultats de cette opération, qui était nécessaire pour sauvegarder les intérêts de cette entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Pierre Gosnat. Où sont passés les millions ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous avez aussi évoqué la vente du siège de l’Imprimerie nationale de la rue de la Convention. Vous demandez la constitution d’une commission d’enquête.
M. André Chassaigne. On demande des comptes !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Ce bâtiment, qui était une usine, a été vendu en 2003 à un prix acté par le conseil d’administration de l’Imprimerie nationale, et non par le gouvernement de l’époque. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Pierre Gosnat. C’est l’État !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il a, c’est vrai, été racheté quatre ans plus tard en vue de procéder au regroupement de l’immobilier du ministère des affaires étrangères, dont les implantations parisiennes sont passées de neuf à deux. Cette opération est positive pour les finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. Où est passé l’argent ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je tiens, enfin, à vous dire, puisque vous semblez jeter un voile de suspicion sur ce point...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Oui !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...que j’ai mandaté l’Inspection générale des finances sur ce sujet,...
M. le président. Il va falloir conclure, monsieur le ministre !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ... laquelle a conclu, dans son rapport, à une parfaite transparence de ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le tiens à votre disposition. Document pour document, mais sans lumière violette (M. le ministre du budget montre la lettre),...
M. le président. Monsieur le ministre, il faut conclure !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ... voici la lettre que j’ai adressée au président de la commission des finances le 5 octobre pour lui préciser que ce rapport était à sa disposition. Il l’est, bien entendu, à celle de l’ensemble de la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Christian Bataille. Ce n’est pas convaincant !