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Questions au gouvernement

Hausse des salaires des fonctionnaires

Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, alors que les prix flambent et que le pouvoir d’achat est la première préoccupation des Français, M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a appelé les entreprises « à prendre leur part de responsabilités » en matière de hausse des salaires.

Pourtant, la semaine dernière, le premier employeur de France a annoncé, par la voie d’Amélie de Montchalin : « Toutes les conditions ne semblent pas aujourd’hui réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice » des fonctionnaires. Les cinq millions d’agents de la fonction publique n’auront connu aucune augmentation de salaire sous ce quinquennat et depuis douze ans, à l’exception de la microrevalorisation de 2016. Les plus chanceux devront se contenter d’un chèque inflation de 100 euros, qui n’est ni suffisant, ni pérenne.

Le constat est édifiant : en vingt ans, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de 20 % par rapport à l’évolution du coût de la vie. Nous assistons à une véritable paupérisation de la fonction publique, qui entraîne une crise des vocations, notamment dans l’éducation nationale et dans les hôpitaux, qui peinent de plus en plus à recruter.

Vous refusez de toucher au point d’indice des fonctionnaires comme vous refusez de rehausser le SMIC pour les salariés du privé. Vous achetez la paix sociale à coups de mesures sectorielles sans ambition.
Alors que l’inflation a atteint 2,7 % sur un an, quand les conditions seront-elles réunies, selon vous, pour le dégel du point d’indice des fonctionnaires et le rattrapage de la perte de salaire qu’ils subissent depuis tant d’années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

En 2017, pour améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires, nous devions faire un choix. Nous pouvions, comme toutes les majorités précédentes, de droite et de gauche, considérer que le seul levier dont nous disposions était le point d’indice et augmenter tous les fonctionnaires du même pourcentage. Le dernier gouvernement de gauche avait choisi cette stratégie, qui s’était traduite par une augmentation de salaire de 5 à 6 euros pour les fonctionnaires de catégorie C, les moins bien rémunérés…

Avec le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement, nous avons fait un choix différent, que nous assumons : celui d’une mesure qui fait une différence réelle sur la feuille de paie.
Je vous répondrai donc par des éléments concrets. Que verra-t-on, au mois de janvier 2022, sur la feuille de paie des fonctionnaires ? Les 1,2 million agents de catégorie C – je le répète, les moins bien rémunérés – de l’État et des fonctions publiques territoriales et hospitalières bénéficieront de hausses de 40 à 100 euros par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le Gouvernement a également décidé de financer leur mutuelle santé, aujourd’hui à la seule charge des fonctionnaires, qui sera désormais prise en charge à 50 % par tous les employeurs publics. Dès le mois de janvier, cette mesure se traduira, pour les 2 millions agents de l’État, par 15 euros supplémentaires sur la feuille de paie.

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, nous avons fait le choix, vous l’avez rappelé, de verser une indemnité inflation à un certain nombre d’entre eux, mais nous avons aussi décidé, ce qui est historique, de consacrer des milliards d’euros à la revalorisation de métiers oubliés et relégués : je pense évidemment au métier de soignant, au cœur du Ségur de la santé, mais également aux métiers de chercheur, d’enseignant, de policier et de sage-femme. Nous avons débloqué des crédits très importants pour mettre fin aux inégalités dont pâtissaient jusque-là tous ces métiers. Tout cela suffit-il ? (M. Jean-Paul Dufrègne fait un signe de dénégation.)

Je vous répondrai clairement : non ! Car le système de rémunération de la fonction publique ne garantit pas son attractivité et ne donne plus de perspective d’augmentation salariale. Que faire, alors ? Nous devons avoir le courage de repenser en profondeur ce système. C’est la raison pour laquelle je me suis prononcée en faveur d’une véritable négociation sur ce sujet, dans le cadre du dialogue social. Le système est à bout de souffle et l’augmentation du seul point d’indice ne nous permettra pas de résorber les inégalités, le problème d’attractivité de la fonction publique et… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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Jean-Paul
Dufrègne

Député de l' Allier (1ère circonscription)

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