M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire notre solidarité avec les habitants de La Réunion, victimes d’inondations catastrophiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Depuis 2008, à la suite de la loi sur la réforme portuaire, les syndicats et les organisations patronales - l’Union des entreprises de la manutention et l’Union des ports de France - négociaient sur la prise en considération de la pénibilité.
Le 27 octobre dernier, un accord a été signé par toutes les organisations syndicales et patronales, un accord positif pour les 5 000 à 6 000 ouvriers portuaires admis à anticiper de quatre ans leur départ en retraite et positif pour l’activité portuaire elle-même. J’ai ici ce document, avec toutes les signatures.
Deux mois après, vous piétinez cet accord, sous le faux prétexte que vous auriez ignoré son contenu, alors que, en tant que tutelle des grands ports maritimes, vous étiez évidemment informé des discussions - ce que confirme l’Union des ports de France.
Votre manœuvre est méprisante pour les négociateurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. Daniel Paul. Le délégué général de la principale organisation patronale du secteur a ainsi déclaré : « Quand on négocie depuis deux ans et qu’on a un tant soit peu le respect du principe d’autonomie de la négociation collective, le respect de la parole donnée, on n’évacue pas tout un travail conventionnel en trois coups de cuillère à pot. »
Votre mépris provoque la colère dans les ports...
M. Lucien Degauchy. Parlons-en, des ports !
M. Daniel Paul. ...où des mouvements de grève sont reconduits chaque semaine.
Vous voulez imposer votre décision...
M. Claude Gatignol. Et alors ?
M. Daniel Paul. ...au risque de sacrifier les ports et leurs emplois à votre dogme libéral. Vous êtes des boutefeux !
M. Richard Mallié. Et la CGT ?
M. Daniel Paul. Vous savez que la réussite de ces négociations conditionne la mise en œuvre de la réforme portuaire, à partir d’avril 2011.
Vous savez que la résolution de la question de la pénibilité doit permettre d’entériner la convention nationale collective unifiée dont dépendra l’ensemble des personnels de la manutention.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous respecter les partenaires sociaux et la négociation sociale et acter l’accord du 27 octobre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Renaud Muselier. Tueurs de ports !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. C’est parce que je respecte les ports et les travailleurs portuaires que cet accord - qui en réalité n’a jamais eu lieu - ne peut pas être signé. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. André Chassaigne. Menteur !
M. Maxime Gremetz. L’accord est là ! Nous l’avons !
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État. Un accord n’a de valeur que lorsqu’il est financé. C’est trop facile de s’entendre quand le seul partenaire appelé à financer - c’est-à-dire l’État, le contribuable - n’a pas donné son accord.
Nous mènerons cette réforme portuaire jusqu’au bout, car c’est une question d’équité et d’efficacité pour nos ports. Une fois achevée, cette réforme nous permettra en effet de lutter à armes égales avec les autres ports du nord de l’Europe ou du sud de la Méditerranée.
M. André Chassaigne. Vous n’avez aucune parole !
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État. Je dois dire et répéter que les grèves qui se déroulent en ce moment au Havre ou à Marseille mettent en danger non seulement nos ports, mais aussi nos entreprises et le travail même des salariés du secteur portuaire.
Oui, nous mènerons à terme cette réforme en proposant, pour la première fois, de reconnaître la pénibilité, sur laquelle le Gouvernement a fait des propositions très claires.
M. Maxime Gremetz. Non ! Elles ne sont pas claires !
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État. Simplement, cette pénibilité ne peut être reconnue que dans le cadre de la loi sur les retraites, qui s’applique à tout le monde, quel que soit le secteur d’activité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le Gouvernement a fait des propositions constructives.
M. Maxime Gremetz. Non !
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État. J’ai noté avec satisfaction que les partenaires sociaux ont décidé de reprendre les négociations ce soir. J’espère que ces négociations se dérouleront normalement, car c’est de la responsabilité de chacun...
M. Maxime Gremetz et M. Daniel Paul. Le voilà, l’accord ! On va vous le porter !
M. Thierry Mariani, secrétaire d’État. Monsieur Paul, au-delà des papiers que vous brandissez, c’est aussi l’avenir de tous les ports de France qui est en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Chassaigne. Malhonnête !