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Questions au gouvernement

Financement de la politique de santé et pouvoir d’achat

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, demain, la Générale de santé va distribuer à ses heureux actionnaires un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous exigeons que la lumière soit faite sur les conditions frauduleuses dans lesquelles ces sommes ont été amassées par ce groupe privé, au détriment de la sécurité sociale.
M. Patrick Roy. Enfin la vérité !
Mme Jacqueline Fraysse. Ensuite, alors que, dans un délire quasiment obsessionnel, vous traquez partout les prétendus fraudeurs, patients comme médecins, comment se fait-il que vous renonciez si facilement à récupérer les sommes dues à la collectivité par ce groupe privé ?
Allez-vous enfin mesurer la gravité de vos choix politiques qui, non seulement plongent les hôpitaux publics dans les pires difficultés, mais favorisent outrageusement les cliniques privées ? Vous n’ignorez pas qu’un rapport du ministère de la santé montre que les bénéfices des cliniques ont explosé à partir de 2005, notamment sous l’effet de la mise en place de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, tandis que l’immense majorité des hôpitaux publics sont en déficit, sommés de renvoyer des personnels et de supprimer des services jugés non rentables.
Pris dans cette logique financière, vous faites bien peu de cas de la santé des Français qui, pour se soigner, doivent payer les franchises, le forfait hospitalier, les dépassements d’honoraires, voire des dessous-de-table (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), et sont obligés d’attendre des semaines, voire des mois, pour obtenir des rendez-vous à des prix acceptables.
Alors que tant de personnes vivent dehors - vous en savez quelque chose, monsieur le Premier ministre, puisque vous vous en êtes occupé ces jours-ci -, alors que tant de familles se demandent comment elles vont boucler leurs fins de mois, surtout en cette période de fêtes, cela ne vous gêne décidément pas, mesdames et messieurs les ministres, pas plus d’ailleurs que le Président de la République, que certains, les plus nombreux, manquent de tout pendant que d’autres s’en mettent plein les poches ? (Protestations sur les mêmes bancs.)
Ma question est simple : allez-vous enfin revaloriser le SMIC et les minima sociaux, pour augmenter réellement le pouvoir d’achat ? Allez-vous cesser de favoriser les cliniques privées à but lucratif, au détriment des hôpitaux publics accessibles à tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Roselyne Bachelot, qui est retenue en Italie, où elle fait un voyage d’études comparées sur l’application du projet de loi sur la santé et le tabac.
Madame la députée, vous avez interrogé le Gouvernement sur la situation de la Générale de santé, premier groupe de cliniques privé en France, et qui a cette année dégagé des bénéfices de 420 millions d’euros. Qu’un groupe français soit en bonne santé, vous me permettrez de le souligner, est malgré tout une bonne nouvelle.
M. Jacques Desallangre. Mais c’est sur le dos de la Sécu !
M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement. Toutefois, j’ai deux précisions à vous apporter.
Ces bénéfices n’ont pas été faits sur le dos de la Sécu,...
M. Jacques Desallangre. Mais si !
M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement. ...puisque ce sont des bénéfices exceptionnels réalisés à la suite d’opérations immobilières. Vous avez par ailleurs fait référence à des problèmes de double tarification. Sachez que nous avons immédiatement diligenté une enquête pour nous assurer qu’il n’y avait eu aucune fraude. La Caisse nationale d’assurance maladie a elle-même mené une enquête qui a permis d’établir que l’erreur était due à la mise en place d’un nouveau système informatique. Chaque euro perçu en trop sera remboursé par la Générale de Santé à la CNAM.
Permettez-moi de terminer en tordant le cou à deux idées reçues. La première, c’est l’opposition artificielle entre le secteur public et le secteur privé en matière de soins.
M. Jean-Paul Bacquet. Ce n’est pas artificiel !
M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement. Le secteur privé emploie aujourd’hui en France 40 000 médecins ou salariés sur le terrain et 130 000 autres personnes. L’ensemble des équipes tente au quotidien de rendre le meilleur soin aux usagers. Sur le terrain, d’ailleurs, les gens ont depuis longtemps renoncé aux querelles de chapelle, et des partenariats public-privé sont conclus, qui permettent de rendre le meilleur service.
Quant à la façon de récupérer du pouvoir d’achat, vous savez, madame la députée, qu’un débat aura lieu cet après-midi sur un projet de loi, dans lequel le Président de la République et le Premier ministre se sont particulièrement investis. Il permettra notamment de débloquer les fonds de la participation pour les transformer en pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés. J’espère que nous aurons à ce sujet un débat constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Daniel Paul. Il faut augmenter les salaires !

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Jacqueline
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