Permettez-moi, avant de poser ma question, d’associer mon groupe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy et d’adresser toutes nos condoléances à sa famille et à nos collègues du groupe Horizons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Si un jour, vous venez à Saint-Denis, vous pourrez lire, gravée au fronton d’une école, cette phrase : « De l’instruction naît la grandeur des nations. »
Oui, nous pensons que la puissance de la France, son rayonnement, sa capacité à parler au monde et à défendre ses valeurs universelles résident davantage dans le niveau d’éducation de sa jeunesse que dans le pourcentage du PIB consacré aux armées, lequel dépassera, pour la première fois, celui consacré à l’école. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. –⁠ MM. Jérôme Legavre et Jean-Claude Raux applaudissent également.)
Beaucoup de Français s’inquiètent. Comment sommes-nous devenus le dernier pays de l’Union européenne en matière d’éducation, avec les classes les plus surchargées et les professeurs les moins bien payés ? Comment notre école, au lieu de porter l’espérance d’une émancipation, est-elle devenue la plus inégalitaire et, pour les enfants des familles populaires, un outil de reproduction sociale et donc d’assignation ?
Comment comprendre les réponses mécaniques et froides du ministre de l’éducation à toutes les questions qui lui ont été posées, depuis les différents bancs de l’Assemblée, au sujet de la prochaine rentrée scolaire et des milliers de suppressions de postes et de fermetures de classes qui l’accompagnent ? La baisse de la démographie ne doit pas servir de prétexte pour accroître le déclin de notre école. Au contraire, elle devrait être l’occasion de faire revenir notre pays dans les standards européens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Nous savons que même en tenant compte de la démographie, il faudrait créer 30 000 postes pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 et 10 000 pour retrouver celui de 2017 !
Prendrez-vous à bras-le-corps les enjeux de la prochaine rentrée scolaire et décréterez-vous un moratoire sur les fermetures de classes et les suppressions de postes ? (Mêmes mouvements.)
Croire et espérer dans l’école de la République est sans doute le premier levier pour que notre peuple retrouve force et confiance en lui ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Merci pour cette question, qui me donne l’occasion de m’exprimer sur un sujet qui occupe beaucoup l’actualité, et ce, aux quatre coins du pays –⁠ vous avez évoqué Saint-Denis et d’autres députés auraient pu poser la même question, mais au sujet de communes rurales.
Je ne veux pas être trop long, mais le sujet mérite une clarification, tant sur la méthode de préparation de la prochaine rentrée scolaire que sur celle qui permettra de préparer toutes les autres. Il ne faudrait pas qu’on passe du déni démographique dans lequel une partie des élites du pays ont été plongées pendant les quinze ou vingt dernières années à une logique purement comptable, « froide et aveugle » pour reprendre vos termes.
Sortons du déni démographique : 1,7 million d’élèves en moins entre 2025 et 2035, c’est une réalité qui s’impose à nous toutes et tous, y compris à ceux qui seront amenés à nous succéder en 2027.
C’est vrai pour le service public scolaire, mais aussi pour d’autres aspects de l’aménagement du territoire –⁠ j’y reviendrai dans un instant.
J’en profite pour ouvrir une parenthèse : je me garderai d’opposer les crédits militaires à ceux de l’éducation nationale, car je pense que l’armée de la République est aussi importante que l’école de la République. Eu égard aux menaces qui pèsent sur nous actuellement, les opposer ne serait pas rendre service au pacte républicain !
En revanche, je suis convaincu qu’un changement d’approche est nécessaire. À cet égard, vous me permettrez de soutenir le ministre de l’éducation nationale : d’abord parce que ce que c’est mon devoir, ensuite parce que ce qu’il fait est juste. Il a eu le courage, comme certains de ses prédécesseurs, dont certains siègent désormais ici, de prôner plusieurs ruptures dans l’approche adoptée par le ministère de l’éducation nationale.
La première consiste à faire enfin la transparence sur les chiffres. Dans le courrier parlementaire que je reçois, je suis frappé du fait que l’incompréhension naît toujours d’un désaccord entre les chiffres avancés par les services de l’État et ceux dont se prévalent les élus locaux et qui sont fonction de la réalité de leur territoire –⁠ le vôtre est urbain, M. le député, mais en milieu rural, les dynamiques peuvent varier, puisque certaines intercommunalités, avec les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (Sivos), peuvent reprendre la compétence.
En bref, on est face à un jardin à l’anglaise, dans lequel personne n’arrive à se retrouver. J’irai même plus loin : en la matière, nous sommes myopes, puisque nous commençons à recevoir les chiffres relatifs à la rentrée scolaire en février ou en mars alors que la problématique démographique est, par définition, pluriannuelle !
Si on était capables de partager des projections à moyen terme, les stratégies des élus locaux, qu’ils soient de gauche, de droite, ruraux ou urbains, seraient différentes.
Dix ans, ce serait formidable, mais des projections à cinq ou six ans, soit environ la durée d’un mandat municipal, permettraient d’embarquer les municipalités et celles et ceux avec qui nous entretenons un lien de compétence –⁠ je vous rappelle que certaines compétences, comme celles qui touchent au bâti scolaire, sont décentralisées.
La deuxième rupture, qui n’est pas facile et que le ministre a commencé à opérer, est d’ordre géographique. Pendant longtemps, le maillage scolaire a été pensé au niveau du rectorat, soit à un échelon trop élevé. Il l’a ensuite été au niveau de la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen), à un échelon encore trop élevé. Sa gestion doit être faite au niveau de la circonscription de l’éducation nationale : elle doit revenir aux inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) –⁠ on sait très bien que la municipalité de Saint-Denis discute avec l’IEN compétent sur son territoire, qui est son point de contact. Le ministre, que j’encourage beaucoup et que j’aiderai, a commencé à travailler sur cette réforme.
On sait bien que la démographie n’est pas homogène. C’est vrai dans l’Eure, un département que je connais bien, et en Seine-Saint-Denis, où on compte une quarantaine de circonscriptions scolaires, qui possèdent chacune leur propre dynamique. C’est ainsi que certaines moyennes peuvent sembler bonnes et que les chiffres relatifs à certains établissements particuliers se trouvent difficiles à justifier. C’est tout l’enjeu de notre feuille de route.
Comme dirait le ministre de l’éducation nationale, notre carte scolaire a été imaginée au XVIIIe siècle, à une époque où les naissances étaient plus nombreuses et où les enfants se rendaient à l’école à pied. La mobilité et l’accessibilité des établissements, voilà un autre sujet à traiter avec les collectivités locales : d’un territoire à l’autre, l’offre de mobilité varie fortement. (Brouhaha.)
Pardon d’être long, mais au moins, on ne pourra pas dire que je ne suis pas précis sur le sujet !
Je souhaite qu’on avance dans les dix-huit départements où est expérimentée la nouvelle méthode de construction de la carte scolaire, laquelle doit permettre de rompre avec la méthode comptable et aveugle que certains ont pu décrire. Cela ne nous dispensera pas d’un meilleur diagnostic s’agissant de l’énorme défi démographique auquel nous faisons face.
En repartant du taux d’encadrement et en l’individualisant au niveau d’une école, voire d’une classe, on trouvera les bons paramètres pour construire le budget de l’éducation nationale et une nouvelle carte scolaire.

M. Jean-Paul Lecoq
Et le moratoire ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Dernier point, je demanderai aux différents ministres de recréer un embryon de Datar spécifiquement dédiée à ce sujet.

M. Jean-Paul Lecoq
Aura-t-on un moratoire ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

L’enjeu est bien, en effet, celui de l’aménagement du territoire, une politique qui doit être construite avec les élus locaux. Les dynamiques territoriales sont si différentes qu’on n’y arrive plus : il faut donc changer de méthode.
Merci pour votre interpellation, qui m’a permis de clarifier ce que nous souhaitons faire. Il n’est pas question de traiter ce sujet à l’aveugle, de manière purement comptable, ni de remettre en cause ce qui fonctionne bien. La décision de solliciter l’avis du maire avant une fermeture d’école, qu’Élisabeth Borne avait prise en son temps, et le dédoublement des classes, défendu par Jean-Michel Blanquer et qui avait permis d’augmenter le taux d’encadrement, sont autant de mesures positives qu’il faut conforter, mais le système actuel atteint ses limites et il faudra le réformer en profondeur. Nous commencerons dès l’année prochaine, mais ce ne sera pas suffisant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)