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Expulsions locatives

En ce 1er juin, le Gouvernement vient d’autoriser les expulsions locatives. Pourtant, toutes les raisons qui avaient motivé leur suspension l’an passé restent d’actualité.

La crise sanitaire est là, et les revenus de nombreuses familles ont été affectés. Lors de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous avons souligné combien les enfants hébergés en hôtel avec leur famille par le 115, souvent loin de leur école et sans internet, subissaient de dégâts dans leur scolarité. Aussi, j’attends de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports l’engagement qu’aucune famille dont les enfants sont scolarisés ne sera expulsée. Le droit à l’éducation des enfants de notre République ne peut être malmené pour ceux qui n’ont pas les moyens de régler leur loyer. Ce droit doit aussi être garanti pour les jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : leur assurer à long terme un hébergement et une formation, loin de la rue, serait un investissement humain utile au pays. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

Durant la crise, nous avons tous ici salué l’engagement des personnels et des bénévoles, ainsi que les gestes de solidarité de nos compatriotes ; nous avons aussi salué notre système de protection sociale – mais, faisant fi de tout cela, les expulsions vont reprendre ! Où est la France des droits des êtres humains ?

En 2019, 16 700 expulsions ont été effectuées, touchant 36 000 personnes – et cela va recommencer, alors que les hébergements, vous le savez, sont saturés. Certes, vous avez augmenté le fonds de solidarité, mais insuffisamment ; de même il faut porter le fonds d’indemnisation des bailleurs à 80 millions d’euros. Certes, Mme la ministre déléguée chargée du logement a demandé aux préfets de limiter le nombre d’interventions, mais limiter ne suffit pas : aucune expulsion locative ne doit avoir lieu sans un relogement digne et pérenne. En temps de crise, cette règle ne doit souffrir aucune exception et doit s’appliquer partout sur le territoire. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de surseoir aux expulsions locatives et de respecter le droit au logement, qui a valeur constitutionnelle. L’humain doit être au cœur de notre République. (Applaudissements les bancs des groupes GDR et FI, et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.

Pour la première fois cette année, au moment où s’achève la trêve hivernale, le 1er juin, nous maintiendrons ouvertes la totalité des places d’hébergement d’urgence, soit 200 000 places : jamais un niveau aussi élevé n’avait été atteint. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En maintenant les places d’hébergement d’urgence ouvertes, grâce à un effort budgétaire important de 700 millions d’euros, nous permettrons aux personnes hébergées d’accéder à leurs droits et de se projeter dans un logement. Comme l’année dernière, à la fin de la trêve hivernale – le 1er juillet en 2020, le 1er juin cette année –, nous reprendrons différemment les expulsions locatives – je dis bien différemment, puisque, alors que 16 000 expulsions locatives avaient eu lieu en 2019, elles n’ont été que 3 500 en 2020. Il y a donc eu peu d’expulsions locatives en 2020, et peu d’expulsions locatives sans relogement ou hébergement. Nous avons accompagné et assuré une continuité.

Cette année, nous indemniserons les bailleurs davantage que les années précédentes, en rehaussant le montant du fonds d’indemnisation qui les concerne. Nous avons aussi refinancé les fonds de solidarité locaux pour la prévention des expulsions et le soutien aux locataires en difficulté. Ainsi, nous ferons montre d’un effort de solidarité considérable au bénéfice des personnes les plus fragiles – c’est l’honneur de la France de le faire en période de crise. Deux cent mille places d’hébergement, une reprise des expulsions locatives échelonnée et limitée, avec solution de logement ou d’hébergement : voilà aussi comment nous faisons face à la crise pour les personnes les plus en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Marie-George
Buffet

Députée de Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)

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