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Evasion fiscale : enquête Openlux

Monsieur le Premier ministre, beaucoup d’efforts sont demandés aux Français, la pauvreté augmente et les salaires stagnent. Pendant ce temps, le monde de la finance continue sans vergogne de délocaliser ses bénéfices dans des paradis fiscaux, dans des pays où les taux d’imposition sont nuls, parmi lesquels le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne.

Grâce à leur formidable travail, des journalistes dénoncent le fait que 6 500 milliards d’euros d’actifs financiers s’y trouvaient, protégés par une myriade de sociétés offshore et par des schémas d’optimisation fiscale tout à fait légaux. Ces entreprises n’ont pas de bureau, n’emploient pas de salariés, ne produisent rien mais siphonnent nos richesses, celles des salariés français et le budget de la nation, en permettant à des multinationales, telles que LVMH, Kering, Apollo ou Amazon de délocaliser leurs plus-values sans payer d’impôt sur ces dernières.

Par ailleurs, 15 000 Français détiendraient 100 milliards d’euros d’actifs dans ce paradis fiscal. Quand j’entends la ritournelle selon laquelle il faudrait, au nom des traités européens, payer la dette liée au covid-19, je me dis qu’il faudrait d’abord arrêter la concurrence fiscale entre pays européens. Il serait juste aussi de demander aux multinationales de payer tous leurs impôts en France, comme le font d’ailleurs la très grande majorité des petites entreprises.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander aux services fiscaux d’enquêter sur ces grandes fortunes et ces multinationales qui pillent la richesse produite par le monde du travail ? Allez-vous enfin mettre à l’étude la proposition de loi déposée par les députés communistes qui vise à prélever à la source les bénéfices des multinationales avant qu’ils ne soient délocalisés dans les paradis fiscaux ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et sur quelques bancs du groupe SOC)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous nous avez interrogés au sujet de l’enquête publiée par les journalistes du Monde et quinze autres organes de presse, relative à un certain nombre d’actifs et d’avoirs placés au Luxembourg.

Il y a 20 millions d’euros d’évasion fiscale, mais à part ça, tout va bien !

Cette enquête repose sur l’analyse des données des bénéficiaires actifs, c’est-à-dire les propriétaires réels des sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés. L’administration fiscale fait elle-même usage de ces données puisque la France a fait de la transparence des bénéficiaires actifs l’une de ses priorités. C’est à son initiative qu’un registre centralisé et public a été constitué en 2016 au niveau européen, ce qui nous permet de nous appuyer sur un outil répertoriant plus de 3,5 millions d’entreprises, de personnes morales, de trusts ou de fiducies qui ont recours à ces montages internationaux.

Je précise que l’administration fiscale française travaille étroitement avec l’autorité compétente du Luxembourg : lorsque nous leur adressons une demande d’information en matière d’impôts directs, le délai de réponse moyen s’élève à trois mois et demi, ce qui, en comparaison avec d’autres pays, est un résultat plus qu’honorable.

Depuis 2016, grâce à l’échange automatique prévu dans le cadre des accords internationaux, le nombre d’informations reçues sur les particuliers n’a fait que croître : si nous avons obtenu 240 000 informations en 2016, nous en avons reçu 355 000 en 2019, soit une croissance de 48 %. Cela nous permet de mener les contrôles les plus adéquats possibles pour lutter contre l’optimisation et les placements illicites.

J’ajoute qu’en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale, les résultats de la France sont en hausse : entre 2018 et 2019, les contrôles ont porté sur 5,7 milliards d’euros d’actifs contre 5,1 milliards précédemment, soit une augmentation de 12 %. S’il reste énormément de travail à accomplir en la matière, soyez assuré de la mobilisation de toute l’administration fiscale.

M. Stéphane Peu. Vous êtes toujours contents de vous !

M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Monsieur le ministre, vous ne vous attaquez pas à la guerre fiscale que mènent des pays de l’Union européenne contre la France. Au Luxembourg, le taux d’imposition sur les dividendes est de 0 % quand il s’élève à 30 % pour nos PME, en France. Telle la guerre fiscale qui pille les richesses de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Fabien
Roussel

Député du Nord (20ème circonscription)

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