Monsieur le ministre, le confinement se poursuit en grande partie pour le monde de la culture et de la création, profondément sinistré. Nombreux sont celles et ceux qui poussent un cri d’alerte. Pour beaucoup, c’est leur survie qui est en jeu. Ce cri d’alerte est sérieux pour la dignité des actrices et acteurs de la culture, impérieux pour nous toutes et tous, tant la culture est décisive pour nos vies.
Les interpellations ont fini par faire réagir Emmanuel Macron mais, après le show, traduisez donc, monsieur le ministre : le jambon et le fromage évoqués par le Président, c’est quoi exactement ?
Qu’entendez-vous quand vous parlez d’une « année blanche » pour les 122 000 intermittents du spectacle, artistes et techniciens ? S’agit-il uniquement de prolonger des droits ouverts jusqu’en août 2021 ? Dans de nombreux cas, cela n’aboutirait qu’à exclure à cette date les intermittents qui n’auront pas suffisamment travaillé jusque-là. Ce qui est demandé par le secteur, c’est un renouvellement de douze mois tant que le calcul des heures demeure affecté par la crise actuelle.
De plus, combien de mois les artistes auteurs indépendants déclarés devront-ils tenir avec ce qui est annoncé : quatre mois, huit mois, un an ?
Les grands absents de ce discours, ce sont les invisibles : tous ceux qui ne relèvent pas de l’intermittence du spectacle mais du régime général. Bon nombre de ces intermittents de l’emploi travaillent à la mission : saisonniers, extras ou contrats courts, qui traversent cette crise grâce à leur indemnité chômage. Leur capital d’indemnités s’épuise de jour en jour. Beaucoup sont déjà au RSA. Nous demandons que soit gelé le décompte des jours jusqu’au moment où ils pourront reprendre le travail. Ils sont au bord du précipice, non seulement du fait de la crise économique qui s’annonce mais aussi parce que s’appliquera dès septembre le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage, dont le retrait s’impose. Que prévoyez-vous à cet égard ?
Après avoir légitimement dépensé 24 milliards d’euros pour le chômage partiel des salariés à l’emploi stable, pourquoi faire des économies sur le dos des salariés dont l’emploi est discontinu ? Des réponses précises s’imposent. Le risque est réel que notre terre d’arts et de culture entre en phase d’extinction culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ; M. Jérôme Lambert applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la députée, je rappelle ce que je viens de dire à Mme Calvez : les artistes et les techniciens des secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma seront protégés dans les mois qui viennent, grâce à la décision du Président de la République de prolonger leurs droits jusqu’au 31 août 2021. C’est essentiel, car les artistes et les techniciens qui bénéficient du régime de l’intermittence sont le ciment de la vie culturelle de notre pays.
En ce qui concerne les autres régimes, c’est en lien avec ma collègue Muriel Pénicaud, qui l’a confirmé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, et sous l’autorité du Premier ministre, que certaines décisions seront prises progressivement, afin que le dispositif très protecteur qu’est le chômage partiel puisse continuer à accompagner les salariés.
Dans le secteur spécifique de la culture, au-delà des protections que nous devons à celles et ceux qui travaillent, nous devons faire en sorte qu’il y ait de l’activité. C’est pour cela que nous allons transposer la directive SMA relative aux services de médias audiovisuels, pour que les plateformes investissent dans la production audiovisuelle et cinématographique, ce qui permettra d’employer tant des intermittents que ceux qui ne bénéficient pas de ce statut.
C’est aussi pour cette raison que, tout en respectant les préconisations visant à protéger nos compatriotes en matière sanitaire, nous essayons de trouver des solutions afin de rouvrir progressivement des manifestations ou des événements culturels. Nous prendrons la décision fin mai.
C’est aussi pour cela que nous travaillons avec les exploitants dans l’espoir que les salles de cinéma pourront rouvrir dans quelques semaines. Bref, nous voulons que l’activité revienne. C’est par celle-ci que nous pourrons assurer une rémunération à tous ceux qui travaillent dans le secteur de la culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
