M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jacques Desallangre. Dexia est en train de mourir et les contribuables, notamment locaux, vont payer l’enterrement.
Il y a trois ans, Dexia était asphyxiée, victime de sa folie spéculative : rachat d’un rehausseur de crédits toxiques américain avec 5 milliards d’euros de pertes à la clé ; alliance imprudente avec Sanpaolo, achat d’une banque espagnole, achat d’obligations à long terme avec des marges copieuses mais un endettement pernicieux du fait de l’achat de produits complexes et de dettes grecques, italiennes, islandaises, etc.
Pour financer le tout, Dexia a placé auprès des collectivités locales des produits toxiques : selon la Cour des comptes, 30 à 35 milliards d’euros de dettes des collectivités locales, sur un total de 160 milliards, sont aujourd’hui toxiques.
L’État a volé au secours de Dexia pour 5 milliards d’euros, alors que M. Richard, parti, cumule une retraite de 600 000 euros par an avec un salaire annuel de 400 000 euros en tant que président du conseil de surveillance. Chaque jour, la banque empruntait des sommes colossales pour financer le portefeuille obligataire de Dexia, équivalant à la dette grecque, soit 260 milliards d’euros.
Ce qui est encore rentable est aujourd’hui à vendre, le reste sera liquidé. L’État participera à la garantie de 90 des 180 milliards d’euros d’actifs pourris casés dans une bad bank, et le contribuable paiera. L’étendue de la casse n’est pas connue mais c’est bien du démantèlement d’une banque en perdition qu’il s’agit. Au secours la Caisse des dépôts et la Banque postale !
J’interrogeais en 2008 votre prédécesseur pour critiquer ces prêts subordonnés qui empêchaient l’État d’intervenir afin de mettre un terme aux spéculations folles et à des bonus qui représentaient jusqu’à deux années de smic.
Vous vantiez le système, mais la Cour des comptes affirme que les effets de votre plan de soutien sont susceptibles d’annuler complètement le résultat budgétaire en 2011.
Quand l’État mettra-t-il enfin les banques sous tutelle ? Quand créerez-vous un pôle financier public ?
Des paroles, nous en avons entendu, mais les actes, nous les attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Il est paradoxal de conclure ainsi votre question après avoir, hier, voté contre le projet de loi qui vise visait justement à organiser une restructuration ordonnée autour d’un pôle public, afin d’éviter une chute des charges dans l’activité de prêt aux collectivités locales, dont nous savons que c’est l’un des soutiens essentiels à l’investissement, à l’activité économique, à la création d’emplois.
Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire : dénoncer le projet du Gouvernement et appeler de vos vœux la constitution d’un pôle public stable.
Ce pôle public stable est formé par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, pour assurer la continuité de l’action des prêts aux collectivités locales.
M. André Chassaigne. Ce n’est pas suffisant !
M. François Baroin, ministre. Le pôle public stable, c’est la négociation menée sous l’autorité du Premier ministre avec son homologue belge et les discussions avec l’État luxembourgeois pour protéger les comptes des particuliers et les déposants de la banque belge.
Le pôle public stable, c’est la coordination avec l’État luxembourgeois pour la cession de la banque internationale luxembourgeoise qui permettra d’obtenir des garanties de crédibilité.
Nous avons tiré les leçons de deux tristes souvenirs de l’économie bancaire, américaine comme française.
Je pense à Lehman Brothers : l’administration américaine a voulu faire un exemple ; il y a eu défaut et le système bancaire international en a été embrasé.
Je pense au Crédit lyonnais, dont je n’ai rien à vous apprendre puisque vous étiez alors aux responsabilités. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Nous en avons tiré toutes les leçons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)