M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, nous voyons se multiplier, depuis quelques mois, les cas de dépossession de la nationalité française.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Patrick Braouezec. De plus en plus de Français découvrent, souvent avec surprise, que la reconnaissance administrative française ne leur est plus accordée au motif que les conditions désormais exigées par la loi ne sont pas réunies. Chacun connaît, dans son entourage, une personne confrontée à cette situation, et notamment à la difficulté de récupérer auprès des autorités administratives le certificat de nationalité de ses ascendants ; bon nombre n’obtiennent pas les justificatifs de nationalité de leurs parents ou de leurs grands-parents. Certains s’y perdraient, y compris parmi les plus hauts placés... à commencer par notre Président de la République !
Ainsi, le simple fait d’être né hors du territoire français ou même d’avoir des parents ou des grands-parents nés à l’étranger peut suffire pour revoir complètement le statut d’un Français au détour d’un renouvellement de pièce d’identité. Ces situations kafkaïennes sont révélatrices d’un dysfonctionnement flagrant de nos institutions : ce n’est malheureusement que le résultat des lois votées depuis 2002. Il faudrait réaffirmer ici une fois pour toutes qu’une fois la nationalité française délivrée, celle-ci ne devrait à aucun moment pouvoir être contestée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Les conséquences de la dépossession de nationalité peuvent être dramatiques, y compris dans le domaine du travail ou du logement.
En plein débat sur ce que vous appelez l’identité nationale, nombre de nos concitoyens, souvent issus des territoires les plus défavorisés, se voient rejetés et non reconnus par une République qu’ils n’ont pourtant jamais cessé de respecter.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, quelle république peut fonder ses principes sur de telles pratiques ? Que comptez-vous faire pour que ce droit élémentaire de tous les Français, à savoir leur citoyenneté, soit enfin respecté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous m’interrogez sur les difficultés administratives rencontrées par certains de nos compatriotes lorsqu’ils souhaitent faire renouveler leur carte nationale d’identité. Notre pays repose, vous le savez, sur un principe fondamental : l’égalité de tous les Français devant la loi. Tous nos compatriotes, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, ont évidemment droit à disposer d’une carte nationale d’identité.
Il est vrai que des difficultés pratiques peuvent se poser dans certains départements - situation dont le ministère de l’intérieur a été saisi à plusieurs reprises. Certains services préfectoraux exigent systématiquement des certificats de nationalité française...
M. Henri Emmanuelli. Scandaleux !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. ...lors d’une demande de renouvellement de la carte nationale d’identité lorsqu’il s’agit de personnes nées à l’étranger ou nées en France de parents étrangers. Or, dans un certain nombre de cas, ce certificat ne peut être obtenu pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi, et peuvent donc percevoir cette demande de certificat comme une remise en cause de leur nationalité. C’est pourquoi le ministre de l’intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites très précises à l’ensemble des préfets, enjoignant à leurs services d’apporter une attention particulière et personnelle à ces cas spécifiques.
Mme Marie-Hélène Amiable. C’est la loi qu’il faut changer !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d’appliquer largement le concept dit de possession d’état de Français, concept bien connu des juristes. Cela implique que lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, celui-ci est de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)