M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gaby Charroux. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Le Gouvernement a examiné, mercredi dernier, le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique. Celui-ci est désormais scindé en trois, ajoutant de l’incohérence dans une démarche qui devrait pourtant faire cohésion.
Vous prévoyez de créer dès demain les métropoles, et également des métropoles à statut particulier, pour examiner dans un deuxième temps le rôle des régions, puis les solidarités et la démocratie locale.
En découpant ainsi ce projet de loi, vous repoussez le débat sur la volonté politique qui conduit la décentralisation, tout en imposant au plus vite des méga-métropoles. Vous faites donc passer l’exception avant la règle, et vous n’abrogez toujours pas la loi du 16 décembre 2010 que nous avons combattue ensemble !
Le référendum organisé il y a quinze jours en Alsace, comme celui de Corse en 2003, démontrent l’attachement des citoyens à leurs collectivités territoriales.
La métropole imposée dans les Bouches-du-Rhône n’est en rien justifiée par la situation de Marseille.
Elle trouve sa source, au contraire, dans la volonté libérale européenne de déstructurer les États, de réduire par force les dépenses publiques et de mettre fin au service public local.
C’est à ce point vrai que nous n’en connaissons pas les financements. Et pour cause ! Le seul souci est d’agrandir l’aire pour mutualiser la dette de Marseille.
Madame la ministre, 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119, dont certains sont présents dans cet hémicycle, sont opposés à cette construction métropolitaine centralisatrice.
Vous avez déclaré, lors de la présentation de votre projet de loi, que vous ne le faisiez pas à l’attention de l’Union des maires, mais dans l’intérêt des citoyens. Dans ce cas, veuillez accepter d’organiser un référendum à l’échelle de chaque EPCI !
Je vous demande, madame la ministre, de surseoir à ce projet dans son ensemble.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, tout d’abord, le projet de loi a certes été présenté en trois parties, mais comme vous le savez, l’article 1er – à mon sens le plus important, comme l’a confirmé le Premier ministre – concerne la solidarité des territoires, les chefs de file et les compétences liées entre les régions et les autres territoires.
Concernant Marseille, vous avez eu l’amabilité, monsieur Charroux, de me faire visiter une partie de cette grande aire urbaine. Le Premier ministre, dès le 8 septembre, a décidé un plan global d’action pour faire face à de nombreux problèmes, sur lesquels je reviendrai.
L’État conduit Fos, l’aérodrome, l’aéroport, Gardanne, ITER, c’est-à-dire tous les grands outils qui font de cette grande aire urbaine un grand espoir pour la France. Ainsi que je vous l’ai déjà dit, monsieur Charroux, l’État ne peut pas continuer à porter ces outils – aux dépens d’autres en France, bien évidemment – si nous ne réussissons pas ensemble, le Gouvernement et les maires de cette grande aire métropolitaine qui va d’Aix à Marseille et de Martigues à Aubagne, à mettre en cohérence ce que demandent 1,8 million de citoyens : de meilleurs transports, du logement, du développement économique, de l’emploi.
Nous avons récemment perdu un marché sur Fos, et nous ne voulons pas que cela continue. Pourquoi perdons-nous des marchés, et donc des emplois, monsieur Charroux ? Pourquoi les salariés se plaignent-ils de leurs déplacements domicile-travail ? C’est parce que nous n’avons pas encore trouvé la bonne aire pour gérer ensemble ces grandes questions.
Si certaines intercommunalités travaillent ensemble, monsieur Charroux, avec des dotations supplémentaires de l’État, cela vaut le coup pour leurs populations et pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)