M. le président. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez. Madame la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la crise de la dette publique en Irlande en apporte une nouvelle et flagrante confirmation : ce sont les marchés financiers qui ont la clé du financement des États. Pour garantir la rentabilité maximale des capitaux, seul critère des agences de notation, le tribut à payer par les peuples est colossal et les conséquences sont dévastatrices : augmentation du chômage, aggravation de la pauvreté et de la précarité, destruction des droits sociaux et des services publics.
À vouloir traiter le mal par le mal, la fuite en avant libérale ne peut que conduire à la catastrophe. Alors que, partout, les résistances à l’austérité s’expriment avec de plus en plus de force, il est urgent de dégager l’Europe de la tutelle des marchés financiers. Cela suppose, notamment, de faire jouer un autre rôle à la Banque centrale européenne, qui ne peut financer directement les États à bas taux d’intérêt ; de revoir la philosophie d’un pacte de stabilité qui rationne les dépenses publiques ; de favoriser les investissements utiles à l’emploi, à la formation et au développement des territoires grâce à un crédit sélectif et, évidemment, de taxer les mouvements de capitaux pour bloquer la spéculation.
M. Jacques Desallangre. Très bien !
M. Marc Dolez. Madame la ministre, il n’est que temps de tirer les leçons des cinglants démentis apportés, semaine après semaine, au dogme de l’efficience des marchés et de rompre avec les politiques libérales menées ces dernières décennies. Ferez-vous donc entendre la voix de la France pour mettre en chantier une transformation radicale de la construction européenne sans laquelle l’Europe ne pourra retrouver la légitimité populaire et démocratique qui lui fait aujourd’hui défaut ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, vous me donnez l’occasion de revenir un instant sur le rôle joué par la Banque centrale européenne dans le mécanisme de résolution permanent de crise que les ministres de l’Union ont évoqué dimanche.
Première observation : la Banque centrale européenne, qui participait à l’ensemble de nos débats, s’est déclarée satisfaite du mécanisme que nous mettions en place.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ce n’est pas vrai !
Mme Christine Lagarde, ministre. Seconde observation : la situation de l’Irlande est un cas bien particulier. En l’occurrence, les banques sont manifestement à l’origine du déficit budgétaire de ce pays - qui atteint 32 %, je le rappelle - et tous les actionnaires des banques ont perdu leur mise. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Marc Dolez. C’est le peuple qui va payer !
Mme Christine Lagarde, ministre. La valorisation des banques a été réduite de 95 % et, de toute évidence, les actionnaires en ont payé le prix.
M. Maxime Gremetz. Un peu de décence, madame la ministre !
M. le président. On se calme, monsieur Gremetz !
Mme Christine Lagarde, ministre. Par ailleurs, la France participe au plan irlandais en donnant sa garantie à la levée des fonds effectuée par le Fonds européen de stabilité financière. Il n’y a donc aucune incidence budgétaire à raison de la garantie émise par la France pour sa quote-part - rapportée à la quote-part qu’elle détient dans la Banque centrale européenne -, qui se chiffre, en l’espèce, à 4 milliards d’euros. Il s’agit pour la France, il faut s’en souvenir, de 4 milliards d’euros de garantie et non de coût budgétaire.
Enfin, le mécanisme permanent de résolution de crise est précisément destiné à éviter que ne se reproduisent des phénomènes du type de celui que nous observons actuellement. C’est bien la raison pour laquelle est évoquée, dans ce mécanisme, la participation éventuelle du secteur privé...
M. Maxime Gremetz. Pas des actionnaires ?
Mme Christine Lagarde, ministre. ...concernant les pays qui seraient devenus non seulement insolvables, mais « illiquides » dans leur fonctionnement.
Il faut faire participer chacun. C’est en tout cas toute l’Europe qui participe au sauvetage de l’Irlande ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)