La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Nicolas Sansu. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le premier rapport du comité de suivi s’interrogeait déjà sur l’efficacité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ce cadeau aux entreprises d’un montant de 20 milliards d’euros distribué sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité. Ce cadeau sera financé, en partie, par une ponction de 6 milliards d’euros sur les ménages via la hausse de la TVA.
Cette mesure, comme le dit M. Pisani-Ferry, président du comité de suivi, bénéficiera très largement à des secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale, à l’instar de la grande distribution ou du BTP. Vinci, Bouygues et Eiffage figurent ainsi parmi les plus gros bénéficiaires du crédit d’impôt alors qu’ils affichent des bénéfices à donner le tournis. Certaines entreprises bénéficiaires sacrifient quant à elles l’emploi tout en versant de copieux dividendes à leurs actionnaires ; Arcelor, Sanofi, Alcatel et tant d’autres encore…
Monsieur le Premier ministre, notre économie ne souffre pas du coût du travail mais d’un coût du capital exorbitant. Elle souffre d’un manque d’investissements publics générateurs d’investissements privés. Elle souffre de la complaisance des gouvernants européens et des institutions internationales face à la fraude et à l’évasion fiscale. Elle souffre des relations de domination imposées aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises par les grands groupes.
Comment peut-on encore penser que le chômage endémique, le faible niveau d’investissement des entreprises et les fermetures d’usines rentables seraient la conséquence d’une explosion du coût salarial ? Ce n’est pas vrai. Ce qui coûte cher à l’économie, ce sont les prélèvements financiers effectués sur les entreprises au bénéfice des actionnaires, au détriment du travail, et qui représentent un montant situé entre 94 et 130 milliards d’euros. C’est cinq fois le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi !
Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures pour juguler le coût du capital et ainsi favoriser l’emploi, l’investissement productif et les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député Nicolas Sansu, vous savez à quel point je respecte toujours votre pensée, sans pour autant toujours la partager.
M. Franck Gilard. Est-ce une pensée, d’ailleurs ?
M. Pierre Moscovici, ministre. En l’occurrence, sur le sujet que vous évoquez, je m’écarte quelque peu de vos positions.
Vous le savez, le diagnostic a été établi de manière incontestable à la demande du Premier ministre par M. Louis Gallois : la France a un gros problème de compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est la raison pour laquelle il y a un an le Gouvernement a pris l’initiative du pacte de compétitivité, dont le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est la mesure la plus emblématique, non pas la seule, mais la plus puissante
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de donner des moyens…
M. André Chassaigne. À la grande distribution !
M. Pierre Moscovici, ministre. …aux entreprises françaises pour embaucher, investir, exporter et innover. Il nous fallait aussi pour cela réduire l’écart effectif du coût du travail entre notre pays et son grand voisin et compétiteur l’Allemagne. Telle est la raison d’être du CICE.
Je me suis rendu récemment dans votre département, près de Bourges, dans la ville de Vierzon, et vous savez comme moi à quel point les entreprises apprécient ce dispositif.
Un comité partenarial a été mis en place et a déjà abouti à trois conclusions. Premièrement, le dispositif fonctionne et monte très vite en régime – 97 % de taux de recours – tandis que le préfinancement de la Banque publique d’investissement atteint aujourd’hui près d’un milliard d’euros. Deuxièmement, les abus qu’Arnaud Montebourg et moi-même avons dénoncés sont en train de cesser puisqu’il n’y a plus de recours à la médiation inter-entreprises. Troisièmement, le dispositif bénéficie essentiellement à l’industrie, dans des proportions deux fois supérieures à la part de ce secteur dans le PIB, et atteint donc l’objectif d’amélioration de la compétitivité dans l’industrie.
Cette mesure est donc puissante, efficace, et monte en régime. Elle va alimenter de plus en plus la croissance et l’emploi en France. Je vous appelle donc à la soutenir comme elle le mérite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)