La convention citoyenne pour le climat a remis son rapport, fruit de neuf mois d’un intense travail, que les députés communistes et du groupe GDR tiennent à saluer. Les citoyens membres de la convention se sont mis à l’écoute des experts pour forger leurs propositions, qui forment un ensemble cohérent pour lutter contre le réchauffement climatique et contre la dégradation de l’environnement, dans un esprit de justice sociale.
Quelles que soient les appréciations que chacun peut porter sur ces propositions – sur la tiédeur de certaines, sur leur opportunité, sur les enjeux financiers –, ce travail de démocratie participative nous oblige tous. Il oblige le Gouvernement, ainsi que la représentation nationale dans toutes ses composantes.
Il ne suffit pas en effet d’affirmer que le travail de la Convention « contribuera » au projet de « reconstruction écologique » annoncé par le chef de l’État.
Alors que nos concitoyens prennent chaque jour davantage conscience de la catastrophe écologique qui s’annonce – une catastrophe qui menace l’avenir de l’humanité ! – les responsables politiques doivent avoir, ensemble, le courage de prolonger l’élan démocratique impulsé par la convention citoyenne.
Voilà pourquoi, déterminés à mettre en œuvre ce tournant écologique, nous allons proposer à l’Assemblée et à son président la création d’une commission chargée d’examiner les propositions formulées afin qu’elles soient discutées avant d’être soumises au vote. Bon nombre d’entre elles ont déjà été débattues dans cette enceinte, notamment à notre initiative, et ont été balayées par cette majorité.
Le Gouvernement devra prendre sa part de responsabilité pour que les propositions de la convention et les travaux du Parlement se traduisent en actions concrètes et fortes. Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, je vous réponds masqué, mais franchement ! (Rires.)
Je me réjouis de votre enthousiasme à l’égard d’une initiative prise par la majorité et par le Gouvernement ; je vous en remercie très sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
C’est important, parce que l’idée, défendue par beaucoup de responsables politiques ou associatifs, selon laquelle il peut être utile dans le processus démocratique que des concitoyens – qui n’ont ni plus ni moins de droits que les autres – soient rassemblés pour réfléchir sur la base d’éléments précis et pour formuler des propositions, indiquer des priorités, se confronter à la complexité de l’élaboration, le cas échéant, de propositions de politique publique, cette idée, cette démarche, cette expérience n’avait jamais été tentée au niveau national. (Mêmes mouvements.)
Je me réjouis que vous soyez en mesure de dire avec objectivité que cette initiative, voulue par le Président de la République, était bonne ; je vous en remercie.
De cet exercice original et inédit ont découlé un grand nombre de propositions, qui ont vocation à susciter le débat public et à être discutées, travaillées, peut-être modifiées et peut-être adoptées, par les seuls représentants légitimes dans l’ordre démocratique susceptibles de voter la loi : les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Il n’y aurait rien de pire – et vous en êtes d’accord, j’en suis sûr, monsieur le président Chassaigne – que de se laisser aller à une confusion des esprits et d’imaginer que des citoyens, qui ont des droits et des devoirs et qui ont remarquablement travaillé, se substituent à des parlementaires, qui ont des droits et des devoirs, qui travaillent remarquablement, et qui ont été élus. (Mme Nadia Essayan applaudit.)
Il faut donc que ce processus de réflexion puisse nourrir votre processus de délibération ; c’est ce que nous essayons. Si cela fonctionne, si le débat public se trouve enrichi par ce dialogue, alors peut-être, sans doute, je l’espère, nous pourrons poursuivre sur ce chemin. Mais il faut être précis dans les mots utilisés.
La convention citoyenne, ce n’est pas le Parlement. Ses propositions ne sont pas celles du Gouvernement. Le droit, notamment le droit constitutionnel, continue à s’appliquer et s’appliquera dans toute sa rigueur dès lors qu’il n’aura pas été modifié. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Si nous respectons cette règle simple je suis certain que même ceux qui ne veulent pas comprendre – et il y en a, je les entends – trouveront dans cet exercice un intérêt. (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pour sa part, le Gouvernement accueille ce débat avec sérénité et, je dois le dire, avec une forme d’enthousiasme.
Ce ne sont pas nos propositions ; parfois elles rejoignent des priorités que nous avons essayé de défendre et parfois elles s’en éloignent. L’intérêt du débat public s’en trouve renforcé et je suis prêt à discuter de l’ensemble de ces propositions, ici, à l’Assemblée nationale, après que, dans le courant de la semaine prochaine, le Président de la République aura indiqué ce qu’il retient de cette expérience et la façon dont nous continuerons à avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
