La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alain Bocquet. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, de retour d’une mission à Chypre avec nos collègues Marcel Rogemont et Guy Geoffroy, je souhaite vous interroger sur une situation intolérable qui perdure au sein de l’Union européenne.
Comment accepter plus longtemps que Chypre, dont l’intégralité du territoire fait partie de l’Union européenne, soit coupée en deux ? Au nord, une armée d’occupation de 35 000 militaires turcs depuis 1974 et une colonisation rampante dans le plus total mépris du droit international. Une ligne de démarcation de 180 km parsemée de miradors ; un millier de soldats de l’ONU pour la contrôler ; une zone tampon au cœur de Nicosie devenue un no man’s land avec des hectares de ruines, et des jeunes soldats qui se regardent en chiens de faïence, fusil en main. Nicosie, dernière capitale européenne séparée en deux par un mur, vingt-quatre ans après Berlin !
M. Jacques Myard. C’est un spécialiste qui parle !
M. Alain Bocquet. Le 11 octobre dernier, c’est près de la ville fantôme de Famagouste, vidée de sa population, reconquise par les rats et la végétation, qu’une chaîne humaine de Chypriotes grecs et turcs a témoigné de la volonté de vivre ensemble dans un pays – leur pays – enfin réunifié !
L’Europe s’en lave les mains, pour reprendre l’expression d’un dirigeant rencontré là-bas. Elle fait les yeux doux à la Turquie et elle a montré plus de promptitude dans la crise bancaire de Chypre que pour régler ce problème qui relève du respect des droits de l’homme et des nations.
Quelles actions la France envisage-t-elle de mener au sein de l’Europe et à l’ONU pour que soit mis fin, quarante ans après, à cette partition insupportable de Chypre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Je souhaite vous rassurer : la France soutient et continue de soutenir Chypre sur le règlement politique de la question chypriote, en appuyant une reprise des négociations selon les paramètres agréés par les Nations-unies. Dans ce cadre, nous sommes très attachés à ne pas imposer de l’extérieur aux Chypriotes des solutions qu’ils n’auraient pas négociées et naturellement la France sera aux côtés de toutes celles et de tous ceux qui œuvrent avec sincérité à un tel processus.
Dans ce contexte, vous le savez, M. Anastasiades a proposé un paquet dont la France a pris connaissance. Ce paquet de mesures marque la disposition de Nicosie à accepter, en échange de la restitution du quartier de Varocha, les concessions suivantes.
Vis-à-vis des Chypriotes turcs : ouverture du port de Famagouste et l’adoption du règlement « Commerce direct » bloqué par Chypre depuis 2004. L’ouverture au trafic international de l’aéroport de Tymvou-Ercan, sous le contrôle de l’OACI, pourrait également être envisagée.
Vis-à-vis d’Ankarra : accord pour la reprise des négociations, qui pourraient porter sur cinq chapitres bloqués depuis 2009, sous réserve qu’Ankarra respecte ses obligations à l’égard de Chypre, qui découlent de l’union douanière avec la Turquie.
Le dialogue, je peux vous l’assurer, est permanent entre la France et les autorités chypriotes : guidé par le souci de contribuer utilement à un règlement, il a encore eu lieu, pas plus tard qu’hier, dans une rencontre bilatérale avec mon homologue chypriote à l’occasion d’un sommet européen.