M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Un rapport de la police luxembourgeoise étaie les soupçons des familles de victimes de l’attentat de Karachi. Il évoque des rétrocommissions vers la France, lors de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, via la société luxembourgeoise Heine, créée avec l’aval du ministre du budget de l’époque, Nicolas Sarkozy. Il parle, sans en apporter la preuve, d’un financement occulte de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur de 1995. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Grosdidier. Il n’y a pas de preuves !
M. Jean-Jacques Candelier. C’est par la société off-shore Heine que transitait une partie des commissions du contrat d’armement, dont l’arrêt pourrait avoir servi de mobile à l’attentat de Karachi du 8 mai 2002.
Cette affaire va de rebondissement en rebondissement. Elle traîne en longueur et il semble que certains souhaitent qu’elle soit classée sans suite.
M. Maxime Gremetz. Bien sûr !
M. Jean-Jacques Candelier. Nous ne connaissons pas la vérité et il est urgent de favoriser le travail de la justice en lui communiquant tous les documents nécessaires et en levant le secret défense.
C’est aussi un système politique qui est en cause et le contrôle parlementaire doit prendre toute sa place. Le Gouvernement n’a communiqué aucun document de première main aux membres de la mission d’information. De même, certaines personnes n’ont pas cru bon de se faire auditionner et l’amnésie semble s’être répandue chez tous les anciens ministres de la défense entendus.
M. Maxime Gremetz. Eh oui ! Scandaleux !
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, il ne s’agit pas d’une recherche politicienne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; seule l’exigence de transparence et de compréhension nous guide !
M. Maxime Gremetz. Donnez les documents !
M. Jean-Jacques Candelier. Il existe un lourd climat de suspicion. À travers la création d’une commission d’enquête parlementaire, que demanderont très prochainement les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, ne pensez-vous pas que l’Assemblée nationale pourrait crever l’abcès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. En mémoire des onze compatriotes morts dans l’attentat de Karachi et par respect pour la douleur de leur famille, il nous appartient de faire émerger la vérité sur cette affaire.
M. Jérôme Lambert. Oui, on veut la vérité !
M. Maxime Gremetz. Donnez les documents !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Nous sommes - le Gouvernement et moi-même - tout à fait disposés à fournir au juge d’instruction tous les documents qu’il demandera.
M. Noël Mamère. Ce n’est pas vrai !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. À la demande du juge d’instruction Marc Trévidic, nous avons du reste déjà fourni quarante documents de la DGSE. Nous avons également transmis un rapport de la gendarmerie.
Par un courrier en date du 7 avril dernier - que je laisse à votre disposition, si vous le souhaitez -, j’ai indiqué au juge d’instruction que le ministère de la défense détenait d’autres documents, notamment le contrat sur la vente des quatre sous-marins. J’ai indiqué par ailleurs que nous avions en notre possession deux rapports du contrat général des armées sur l’économie globale de ces contrats.
J’ai fait savoir au juge d’instruction que j’étais disposé à lui fournir l’ensemble des documents détenus par le ministère de la défense. Par un courrier du 7 mai dernier, le juge d’instruction m’a indiqué qu’il souhaitait obtenir ces documents et il a dressé une liste complémentaire. Je tiens cette lettre à votre disposition, si vous le souhaitez.
Dès le 8 mai, j’ai fait savoir à l’ensemble des services du ministère de la défense qu’il fallait apporter tout notre concours à la recherche de la vérité.
Monsieur le député, dès que la commission consultative du secret de la défense nationale aura rendu son avis sur les documents qui lui auront été transmis, je transmettrai ces documents, en fonction de ses conclusions, aux deux juges d’instruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)