Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à monsieur le garde des sceaux. J’ai été alerté par les avocats du barreau de Moulins sur le projet de décret dit Rivage –⁠ soit : réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité. L’objectif affiché est de désengorger les cours d’appel en recentrant leur activité sur les (…)

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles. Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par (…)

Monsieur le ministre de l’économie, un Français sur dix est aujourd’hui en situation de précarité énergétique : 36 % des foyers déclarent avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures d’électricité au cours des douze derniers mois, contre 28 % en 2024 et 14 % il y a cinq ans. Ces chiffres alarmants sont (…)

Madame la ministre des armées, le 31 octobre, je vous alertais au sujet d’un scandale qui en dit long sur la vassalisation de nos finances publiques par l’Otan. Un consortium international de journalistes a mis en lumière un système de marchés truqués d’armement, dans le cadre duquel des agents corrompus de la (…)

Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s’associe à l’hommage rendu en l’honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j’avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans. (…)

Ma question s’adresse au ministre de l’économie... Dans ma circonscription, à La Courneuve, le groupe Suntory, propriétaire d’Orangina, vient d’annoncer brutalement la fermeture d’un site pourtant rentable, puisque le groupe a réalisé 128 millions d’euros de bénéfice en France en 2024 –⁠ mais ce n’est pas suffisant (…)

Ma question s’adresse à MM. les ministres du travail et de l’éducation nationale. Depuis 2018, la filière de l’apprentissage survit grâce aux exonérations de cotisations sociales salariales et patronales, grâce également aux subventions publiques. Entre 2018 et 2024, ces cadeaux sur le dos des finances publiques (…)

Madame la ministre de la santé, avec les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et les sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky, nous avons défendu la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du (…)

Hier, le premier ministre a présenté les grandes mesures du budget 2026, dans la droite ligne des précédents, ceux-là mêmes qui ont mis nos comptes dans le rouge, qui ont fait reculer le pouvoir de vivre, appauvri les retraités, les chômeurs, les jeunes et les classes moyennes et populaires, tout particulièrement (…)

Les députés du groupe GDR s’associent à l’hommage rendu à Olivier Marleix, dont j’ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de l’économie (…)