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Lettre des députés

« Abus de pouvoir, à bout de pourvoir », l’édito de mars

La lettre du mois de mars est parue, retrouvez en ligne l’édito d’André Chassaigne. La lettre est disponible en ligne en intégralité au format .pdf. Bonne lecture !

La censure du gouvernement Barnier pour ses budgets régressifs aurait pu conduire le nouveau Premier ministre, François Bayrou, à user d’une autre méthode et à chercher un compromis avec les forces en présence, en particulier la coalition de gauche, première force de notre hémicycle.

Il n’en a rien été. Pire, alors qu’il n’y était pas contraint et dans le but de préserver la ligne austéritaire des budgets, le gouvernement a fait le choix de poursuivre la navette entamée, verrouillant ainsi la discussion et empêchant tout débat sur le volet dépenses du PLF - une première à l’Assemblée. Ce faisant, il a aussi choisi de recourir à l’article 49-3 pour imposer ces budgets rejetés par la majorité de l’hémicycle. Rien ne l’interdisait certes, mais tout plaidait pour emprunter un autre chemin que celui de la brutalité législative.

Autre exemple illustrant cet usage déraisonnable du pouvoir, la proposition du Président de la République de nommer un de ses premiers fidèles, Richard Ferrand, au Conseil constitutionnel. À nouveau, rien ne l’interdit mais la raison aurait dû conduire à la nomination d’un Président qui ne pouvait être soupçonné d’une connivence mettant en péril la légitimité d’une institution déjà fortement critiquée. D’autant plus que c’est l’abstention bienveillante des députés du RN, « rassurés » par les propos de l’ancien Président de l’Assemblée lors de son audition, qui a permis cette

nomination. Les conditions de cette nomination placent désormais le Président du Conseil Constitutionnel sous un double soupçon : complaisance à l’égard du camp présidentiel et du RN. On ne pouvait imaginer pire pour cette institution parmi les plus essentielles de notre Etat de droit.

Cette manière d’inverser les valeurs et de tordre la vérité deviendrait-elle une marque de fabrique du pouvoir en place ? Ainsi, lors des discussions du projet de loi d’orientation agricole, on a vu la déconstruction du texte de l’Assemblée nationale qualifiée de « consolidation du texte » et le texte final devenir soi-disant « un texte de compromis » alors même qu’il venait d’être imposé à marche forcée, grâce à une commission mixte paritaire réunie à la hâte pour permettre au gouvernement de parader au Salon de l’agriculture quelques jours plus tard.

Force est de constater que trop souvent, les faits établis ont moins d’influence que les appels à l’émotion et raccourcis idéologiques pour modeler l’opinion publique. Dans un tel contexte, il est plus important que jamais de faire preuve de la plus grande rationalité. Le contexte international complexe doit lui aussi nous pousser à l’analyse et au recul, loin des effets d’estrade et des démonstrations de force qui pourraient nous conduire au pire. Dans cette période trouble, nous sommes forts de notre histoire et de

nos valeurs. Elles sont à même de nous guider pour bâtir un monde plus juste et une paix durable.

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