La réforme des retraites, en cours de négociation, va toucher l’ensemble des Français en 2025. Mais elle ne concernera pas les retraites déjà liquidées. S’il est une catégorie sociale qui peut réclamer, à raison et dès à présent, une revalorisation, c’est bien celle des agriculteurs.

Aujourd’hui, un agriculteur ayant travaillé toute sa vie et cotisé le nombre d’annuités requises ne touche qu’une retraite minimale équivalente à 75 % du smic. Certains retraités ne vivent même qu’avec 500 euros par mois ; une misère en regard de la difficulté et des exigences de leur profession et de son utilité majeure pour notre économie et notre autonomie alimentaire ; et une souffrance du quotidien pour tant de femmes et d’hommes âgés confrontés à la hausse du coût de la vie et à des besoins d’accompagnement et de santé liés à la dépendance.

Assurer dès maintenant une hausse de leur retraite minimale à hauteur de 85 % du smic – l’un des principaux engagements de la réforme des retraites envers tous les Français afin d’endiguer la précarité de nos retraités – ne constitue pas une demande d’exception. C’est respecter un engagement pris par l’ensemble des députés quelques semaines avant l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017. La proposition de loi avait été votée à l’unanimité. Elle portait l’engagement d’augmenter la retraite des agriculteurs jusqu’à ce seuil.

Le refus de sa mise en œuvre immédiate a été uniquement motivé par la contrainte budgétaire. L’enjeu financier que constitue une telle revalorisation demeure. Mais nous sommes résolus à lever ensemble cette exigence budgétaire par des leviers fiscaux adaptés et pérennes.

Nous proposons que soient étudiés différents outils de financement qui pourraient être retenus en tout ou partie, permettant d’atteindre l’objectif de 85 % du smic minimal des pensions de retraites des non-salariés agricoles, régime de base et régime complémentaire inclus.
Trois pistes sont envisageables :
– premièrement, une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières ;
– deuxièmement, une contribution d’assurance-vieillesse complémentaire instaurée sur les revenus financiers des sociétés liées au secteur agricole. Celle-ci permettrait de responsabiliser les acteurs économiques visés au regard de leur lien direct avec l’activité agricole ;
– troisièmement, enfin, le transfert du produit de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement. Cette taxe créée en 2010 pourrait être renforcée, et son application rendue plus stricte au regard des contournements actuels.

A l’heure où l’agriculture est en crise, où les vocations se font rares, où les pratiques sont remises en question, tant d’un point de vue environnemental qu’économique, et où les faits divers dramatiques s’accumulent, avoir ce geste fort envers la profession serait un signe de respect, mais aussi de compréhension quant à l’urgence de la situation.

Il faut bien se rendre compte que la pauvreté liée à ce manque de revenus ne concerne pas que les agriculteurs retraités : bien souvent, les conjointes doivent également vivre de la pension de leurs maris. Car c’est une autre injustice qui est faite à ce secteur, que celle de ne pas ou peu reconnaître les conjointes comme des travailleuses agricoles, quand bien même celles-ci ne compteraient pas les heures passées à développer et entretenir l’exploitation. La conséquence, c’est que ces femmes d’agriculteurs sont encore plus pénalisées au moment du calcul de leur retraite et que nombre d’entre elles touchent à peine deux ou trois centaines d’euros par mois.

La revalorisation des retraites agricoles devrait donc s’accompagner de la création d’un réel statut pour les conjointes, qui les prendrait en considération, et ce même si l’exploitation est déclarée au nom de leur seul mari, soit comme employées, soit comme associées, afin de leur permettre d’obtenir les droits auxquels, en vertu de leurs efforts, elles peuvent légitimement prétendre.

Les agriculteurs, et la ruralité en général, sont depuis trop longtemps les grands oubliés de nos politiques publiques. Leurs craintes vis-à-vis de la réforme des retraites et surtout de la lenteur de sa mise en application paraissent tout à fait fondées. Les manifestations organisées récemment dans plusieurs villes de France ont fait naître un élan pour réclamer plus de justice pour les retraites agricoles, notamment par la revalorisation progressive de toutes les pensions de retraite des agriculteurs, et pas seulement celles des retraités à venir, afin de rejoindre au minimum le seuil de 1 041 euros mensuels correspondants au seuil de pauvreté actuel.

Nous souhaitons également que les petites retraites soient alignées sur le minimum garanti de la fonction publique. Notre modèle de société doit continuer de s’appuyer sur un système de protection sociale qui réponde mieux aux attentes des Français et joue pleinement son rôle de solidarité, de reconnaissance et de justice sociale.

Nous partageons la conviction que les agriculteurs actifs et retraités, comme tous ceux qui vivent dans nos campagnes, sont des acteurs irremplaçables d’une transition écologique réussie. La réforme des retraites est l’occasion d’affirmer non seulement une reconnaissance passée, mais aussi pour l’avenir de la ruralité, de ceux qui la font vivre. Au regard de notre attachement personnel à la terre et à ceux qui lui sont liés, il était impensable de ne pas nous engager à leurs côtés alors qu’un débat de fond vient de s’ouvrir sur l’avenir de notre système de retraite.

André Chassaigne est président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale. Olivier Damaisin est membre de la commission des finances, rapporteur régimes sociaux de pensions et de retraites.

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