C’est historique. En moins de trois mois, 700 000 citoyens ont décidé de reprendre leur destin en main. En s’engageant pour demander le référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP, ils veulent décider de choix stratégiques et faire barrage au bradage d’une partie de notre patrimoine commun. Dans très peu de temps, le million de signataires sera atteint.

La privatisation d’ADP est, en effet, la privatisation de trop à laquelle la gauche parlementaire et une partie de la droite républicaine ont su opposer un front uni. Notre démarche unitaire, mue par le sens de l’intérêt supérieur du pays, a abouti au déclenchement de la procédure de RIP. Une entreprise confortée par les prises de position de deux institutions loin de nous être acquises : non seulement le Conseil constitutionnel a jugé recevable et conforme à la Constitution la proposition de loi qui prévoit le recours au RIP, mais la Cour des comptes a elle-même considéré dans son rapport sur le budget 2018 de l’État que le fonds pour l’innovation et l’industrie – qui doit être financé par les intérêts issus du produit des privatisations, y compris celle d’ADP – repose sur « une mécanique budgétaire inutilement complexe et injustifiée », qui soustrait lesdits financements du contrôle du Parlement…

La démocratie, c’est le pouvoir de décision du peuple souverain, dans l’intérêt du peuple souverain. Un principe simple qu’il convient enfin de faire vivre pleinement, concrètement.

Notre initiative, qui consiste à redonner la parole au peuple, est particulièrement fondée et légitime dans un contexte de profonde crise démocratique. Le principe de la démocratie indirecte et ­représentative doit être complété par une démocratie directe et participative réelle. C’est l’un des messages forts envoyés par nos concitoyens et qui nous rappelle le sens profond de la démocratie, laquelle ne saurait se résumer ni à une compétition électorale, ni à l’hyperprésidentialisme ­d’Emmanuel Macron, où lui seul décide pour tous. La démocratie, c’est le pouvoir de décision du peuple souverain, dans l’intérêt du peuple souverain. Un principe simple qu’il convient enfin de faire vivre pleinement, concrètement. Or, si la procédure de RIP a été déclenchée, le mécanisme présente une telle rigidité – sans compter les obstacles techniques que rencontrent les signataires – que l’organisation du référendum s’avère trop aléatoire : certes, nous n’avons aucun doute sur le recueil, d’ici à mars 2020, d’au moins 4 717 396 soutiens en faveur d’un ­référendum. ­Toutefois, il suffira ensuite que ­l’Assemblée nationale ou le Sénat décide d’inscrire notre proposition de loi à son ordre du jour pour que la perspective d’un RIP soit définitivement écartée par la majorité. Une véritable épée de Damoclès pèse ainsi sur l’actuelle procédure. Elle a été brandie par le premier ministre, qui n’a pas masqué son hostilité à un référendum sur ADP qui pose, selon lui, « un vrai et grave problème démocratique ». Pour que le peuple puisse effectivement avoir le dernier mot sur le projet de privatisation d’ADP, le plus sûr est que le président de la République mette en œuvre l’engagement qu’il a pris lors de sa conférence du 25 avril dernier, où il annoncé ses mesures à l’issue du grand débat national. Dans une volonté affichée de répondre à la crise démocratique, le président Macron s’est en effet engagé à répondre par une amélioration de la participation citoyenne via l’assouplissement de la procédure du RIP qui abaisserait à un million de signataires le seuil des soutiens. Si la proposition est insuffisante, elle relève du bon sens. De fait, son application suppose une réforme constitutionnelle préalable. Or cet éventuel acte constituant, maintes fois reporté, ne répond pas à l’urgence démocratique. En conséquence, si nous appelons nos concitoyens à apporter leur signature, dans les mois qui restent, pour soutenir notre demande de référendum qui leur permettra de rendre concret leur rejet de ce projet de privatisation, nous en appelons également au président de la République. Nous l’appelons à prendre ses responsabilités et à tenir pleinement et immédiatement ses engagements par un acte qui serait de nature à renouer une part de la confiance citoyenne dont notre démocratie manque cruellement. Notre demande est simple : dès lors que la proposition de RIP sur la privatisation atteint le million de signatures, il revient au président de la République de prendre lui-même l’initiative d’organiser un référendum ­législatif, prérogative que lui ­reconnaît l’article 11 de la Constitution, sans ­attendre l’aboutissement hypothétique de la procédure du RIP. Alors, viendra plus sereinement et plus sûrement le temps du débat public et de la participation citoyenne pour que le peuple décide en toute souveraineté.

Notre proposition s’inscrit dans une démarche constructive d’intérêt général. Aujourd’hui, l’enjeu est tel, la défiance citoyenne a atteint un tel paroxysme qu’une réponse présidentielle de fin de non-recevoir risquerait de nous plonger un peu plus dans la crise démocratique qui affecte les fondements de notre République. Prenez vos responsabilités, Monsieur le président.

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