Communiqués de presse

La proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale visait officiellement à lutter contre les dérives qui touchent le sport, en encadrant la profession d’agent sportif. En réalité, notamment grâce aux amendements introduits par le gouvernement, elle va conduire à mettre un peu plus à mal encore l’unité du mouvement sportif. En renforçant l’autonomie des ligues, c’est la fracture entre (...)

L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui marque une grande avancée pour les femmes, comme pour la société. Il institue une ordonnance de protection, un délit de violences psychologiques, de nouveaux droits pour les femmes étrangères, la mise en place d’actions publiques pour faire reculer les préjugés sexistes et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Il prévoit également de (...)

Chantal Jouanno a déclaré hier qu’il « est temps de traduire dans les faits » le droit d’accéder à l’eau potable « dans des conditions économiquement acceptables par tous », tel qu’inscrit dans l’article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Concluant les travaux d’une table ronde organisée à l’occasion du congrès des Maires, la secrétaire d’Etat à l’écologie a (...)

Décidément, ce gouvernement n’a plus le sens de la mesure, ni même celui de ses responsabilités élémentaires. Frédéric Mitterrand annonce ainsi qu’il ne se prononcera pas sur la demande formulée par Eric Raoult d’imposer un « droit de réserve » aux écrivains. Pour le Ministre de la Culture, la charge lancée par le Député UMP contre Marie NDiaye, Prix Goncourt 2009, s’apparenterait même à une affaire privée. (...)

L’exonération de cotisations sociales sur les droits à l’image pour les clubs sportifs était totalement injuste. Les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche ont soutenu, dans le cadre de la discussion budgétaire, les amendements qui ont permis d’y mettre un terme. Mais déjà des voix s’élèvent pour contester cette suppression. Le manque de clarté des propos tenus à ce sujet par Madame (...)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, la majorité de droite à l’Assemblée nationale vient d’adopter une disposition qui contribue à faire imploser l’unité du mouvement sportif. L’un des amendements que j’ai défendu visait à ce que les fédérations soient désignées sans ambigüité comme les détenteurs exclusifs du droit d’exploitation des compétitions et (...)

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" soumis aujourd’hui à l’examen des Député-e-s, s’est trouvé "enrichi" d’un article 13 ter tout aussi surprenant qu’inquiétant. Surprenant comme l’est un « cavalier ». Le rapporteur de la Commission l’a lui- même reconnu puisque, tout en l’approuvant, il a estimé que l’amendement ayant généré cet article additionnel « semble (...)

Le désengagement de l’Etat, dans un premier temps, de six CREPS au 1er septembre 2009, les suppressions d’emploi qui vont avec, marquent bel et bien le démantèlement du service public du sport en France.
En annonçant la transformation des clubs pro en sociétés anonymes susceptibles d’entrer en bourse, Bernard Laporte revendique la volonté du gouvernement de livrer le secteur du sport à la (...)

Le Président de l’Assemblée nationale qui a reçu aujourd’hui une délégation conduite par Marie-George Buffet (PCF) et Martine Billard (Verts), s’est engagé à mettre en place dès la prochaine réunion des Présidents de groupes, le 2 décembre, une mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Bernard Accoyer a également indiqué qu’il observerait (...)