L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui marque une grande avancée pour les femmes, comme pour la société.
Il institue une ordonnance de protection, un délit de violences psychologiques, de nouveaux droits pour les femmes étrangères, la mise en place d’actions publiques pour faire reculer les préjugés sexistes et promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Il prévoit également de nouvelles mesures relatives à l’autorité parentale et l’obligation pour les bailleurs sociaux de réserver des logements aux femmes victimes de violences et des chambres en cités universitaires pour les jeunes filles concernées.
Il est cependant regrettable que le gouvernement et l’UMP soient revenus sur un amendement pourtant retenu par la Commission qui attribuait une carte de résidente à toute femme étrangère victime de violences de la part d’un conjoint déjà condamné pour ces faits.
L’adoption de cette loi dresse un cadre, des règles, mais la vigilance et la mobilisation ne doivent pas faiblir. Il faudra agir pour se doter de moyens réglementaires et dégager les moyens financiers nécessaires.
En adoptant cette loi, la Représentation nationale a pris un engagement envers les femmes, celui de la faire respecter. Je propose, pour cela, de mettre en place un collectif de vigilance, composé d’élus et d’associations.
Communiqués de presse
Violences contre les femmes : une avancée importante
Publié le 25 février 2010
Marie-George
Buffet
Députée
de
Seine-Saint-Denis (4ème circonscription)