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Silence…. on légifère !

Gouvernement et majorité de droite ont beau prétendre le contraire, le débat sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale a confirmé les objectifs poursuivis avec la réforme institutionnelle intervenue en juillet dernier : consolider les pouvoirs de l’exécutif, renforcer le fait majoritaire et le bipartisme.
La plupart des propositions des élus communistes, républicains, du Parti de gauche ont été balayées d’un revers de main. C’est le cas de la proposition visant à permettre à chaque député de défendre, en dehors du temps programmé, les amendements déposés en son seul nom. C’est le cas de la proposition visant à assurer une juste représentation de chaque groupe politique dans les instances de l’Assemblée nationale. C’est le cas également de la proposition visant à doter les groupes des moyens nécessaires au travail parlementaire. En revanche, le temps programmé s’imposera désormais, y compris pour les textes examinés selon la procédure accélérée et les députés disposeront de deux minutes au plus pour défendre un amendement quelle qu’en soit l’importance.
Le but de cette réforme n’a jamais été le rééquilibrage des pouvoirs mais le seul renforcement de ceux de la majorité et du Président du groupe UMP.
Faute de pouvoir remplir sa fonction démocratique, l’Assemblée se voit dévolu le seul rôle de faire-valoir du Président Sarkozy.

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