Fait inédit sous la Vème République : nos amendements sont interdits à la discussion par la Présidence de l’Assemblée Nationale
Prétextant une décision prise, par la seule majorité, en Conférence des Présidents, Richard Ferrand a décidé de ne pas soumettre à la discussion et au vote 1184 de nos amendements, en parfaite violation de notre droit constitutionnel.
Cette possibilité n’existe ni dans le règlement, ni même dans la pratique constante, contrairement à ce que prétend le Président de l’Assemblée nationale.
À plusieurs reprises, des amendements qui ne sont pas identiques mais qui poursuivent un objectif identique ont bien été défendus sur de nombreux projets de loi antérieurs. Ce fût notamment le cas sur la réforme des retraites en 2013 ou bien encore lors de la discussion sur le mariage pour tous.
Avec le groupe de la France Insoumise, le groupe Socialiste, le groupe des Républicains et le groupe Libertés et Territoires, nous avons dénoncé cette décision qui prive les députés de leur droit d’amendement de façon arbitraire.
Face à la bronca soulevée par un tel acte, le Président Richard Ferrand a décidé de ne s’en prendre qu’aux seuls amendements des députés communistes. La veille, sûr de son fait, il avait pourtant annoncé que sa nouvelle « règle » s’appliquerait à tous les groupes.
Au final, seuls les députés communistes pâtiront de cet acte autoritaire qui n’a d’autre visée que de nous faire taire et de passer en force ce projet de loi dont les Français ne veulent pas.
Nous ne nous laisserons pas impressionner par cette manœuvre dilatoire et resterons à la hauteur de notre histoire politique et sociale.
