Quelques jours après le vote unanime de la commission des affaires européennes, la commission des finances de l’Assemblée nationale vient d’adopter à une large majorité la proposition de résolution de notre groupe visant à instaurer une « COP de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales ».
Défendue par M. Alain Bocquet, rapporteur, cette proposition appelle le Gouvernement à être à l’initiative d’une grande conférence internationale, sous l’égide de l’ONU, portant sur la régulation mondiale de la finance et la justice fiscale.
A l’image de la COP sur les changements climatiques, il est urgent de conduire une démarche tout aussi combattive à l’égard des dérives de la finance mondiale, la fraude et l’évasion fiscales et réunir autour de la table tous les acteurs concernés.
La réunion de concertation organisée par M. Alain Bocquet le mardi 24 janvier et qui a rassemblé acteurs associatifs, ONG, experts, lanceurs d’alerte, syndicalistes et chercheurs, aura permis d’illustrer l’impératif d’une action globale et ambitieuse.
Cette proposition sera examinée dans l’hémicycle le jeudi 2 février prochain, jour d’examen de l’ensemble des propositions de loi du groupe GDR.