Le 7 mars prochain, trois des « Sages » du Conseil constitutionnel verront leurs mandats de 9 ans arriver à échéance, dont le Président.
A la veille de l’annonce des noms des candidats proposés par Président de la République, le Président du Sénat et la Présidente de l’Assemblée Nationale et alors que ce renouvellement revêt une acuité particulière dans un contexte politique mouvementé et incertain, nous avons redéposé notre proposition de loi tendant à encadrer les nominations des membres du Conseil constitutionnel.
Nous estimons indispensable que cette institution, parmi les plus essentielles de notre Etat de droit, évolue. En avril 2023, au moment de sa décision sur le RIP des retraites, elle avait fait l’objet, à nouveau, d’ardentes critiques et sa légitimité avait été remise en cause.
A l’heure où notre démocratie est traversée par une profonde crise de défiance citoyenne à l’égard de ses propres institutions, le Conseil ne peut plus se permettre d’être l’objet de soupçons. Le Conseil constitutionnel se doit d’être d’autant plus insoupçonnable que son futur président aura à connaître de deux élections présidentielles qui pourraient bousculer nos institutions.
Dans cette période éminemment politique, nous avons besoin de « sages » qui garantissent l’impartialité du Conseil constitutionnel pour constituer une digue incontestable contre les mises à mal possibles de l’Etat de droit.
Notre proposition de loi, qui avait déjà été déposée en 2023, met à l’abri les membres du Conseil constitutionnel de tout soupçon et de toute critique. C’est fondamental.
Elle prévoit notamment que les membres du Conseil constitutionnel disposent obligatoirement de compétences et d’expérience reconnues en matière juridique. Trois d’entre eux doivent avoir la qualité de professeur de droit des universités ou de juges ayant exercé effectivement au moins dix ans dans les juridictions administratives ou judiciaires françaises.
Dans ce même esprit d’un renforcement de l’indépendance de la juridiction constitutionnelle, l’article 1er prévoit que le Président du Conseil constitutionnel doit être élu par ses pairs à chaque renouvellement triennal et non plus désigné par le Président de la République.
Elle dispose également que les fonctions de membres sont incompatibles avec celles d’anciens membres du Gouvernement ou du parlement dans les dix ans qui précèdent leur nomination.
