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Loi spéciale : l’échec du gouvernement

L’Assemblée nationale vient d’adopter, pour la deuxième année consécutive, un projet de loi spéciale dans l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2026. Si nous avons voté en faveur de ce texte, pour assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat, nous regrettons que les amendements visant à reconduire des impôts et à indexer les tranches d’imposition sur l’inflation aient été écartés par la Présidente de l’Assemblée nationale, avant même leur discussion.

Le vote de cette loi, s’il s’imposait à quelques jours du 31 décembre, résulte du refus de toute forme de compromis du camp présidentiel et du reste de la droite englués dans leur dogmatisme austéritaire.

Même si resurgit la menace d’une utilisation du 49.3 voire d’un recours aux ordonnances, le Gouvernement a annoncé la poursuite des discussions budgétaires dès la semaine du 5 janvier, dans le cadre d’une nouvelle lecture.
Notre Assemblée va donc être saisie du texte voté par un Sénat totalement déraisonnable. Pris au piège de sa défense obstinée des plus riches en refusant toutes nouvelles recettes, il a en effet augmenté le déficit de 5 milliards d’euros par rapport au texte initial.

Malgré la règle de l’entonnoir entravant l’initiative parlementaire, nous resterons mobilisés pour augmenter les moyens de l’Etat par des outils de justice fiscale, tout en supprimant les plus mauvaises mesures de ce texte gouvernemental aggravé par la droite sénatoriale.

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