Le gouvernement français va-t-il continuer longtemps à enfreindre le droit social ?
Le comité européen des droits sociaux vient, une nouvelle fois, de juger que certaines évolutions de notre législation sur le temps de travail sont contraires à la charte européenne des droits sociaux. "Le temps de travail maximum (78 heures par semaine) pour les cadres soumis au régime de forfait annuel en jours (est) manifestement excessif et par conséquent ne peut être qualifié de raisonnable au sens de l’article 2-1 de la Charte", a indiqué le comité qui met aussi en cause l’absence dans les conventions collectives, de la mention d’une durée maximale du temps de travail, journalière et hebdomadaire.
Ce « forfait annuel en jours » est une disposition adoptée par la majorité parlementaire en 2008. A l’époque, Roland Muzeau et les Député-e-s communistes l’avait combattu pour sa nocivité et parce qu’elle portait atteinte à la charte européenne des droits sociaux. Dans son appétit antisocial, l’UMP avait imposé cette disposition. Depuis, la faim s’est transformée en boulimie : aujourd’hui ce sont les 35 heures et l’existence même d’une durée légale du temps de travail qui sont dans le viseur du gouvernement et de sa majorité parlementaire.
Messieurs Sarkozy, Fillon et Bertrand ne peuvent s’affranchir plus longtemps du droit. L’obligation de s’y conformer vaut partout et pour tous. Les dispositions illégales pointées par le comité européen des droits sociaux doivent être abrogées. Roland Muzeau, porte-parole des Députés communistes et citoyens, vient de porter cette exigence dans un courrier adressé au Ministre du travail, Xavier Bertrand. Il a également demandé au Président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, d’informer, de toute urgence, les député-e-s membres de la commission des moyens qui seront mis en œuvre pour mettre la législation française en conformité avec l’article 2-1 de la Charte sociale européenne.