Les droites vont être contraintes de débattre sur les mesures d’économies prévues dans le PLFSS.
En votant contre la deuxième partie du PLFSS consacrée aux recettes de la Sécurité sociale, les droites espéraient esquiver le débat sur la troisième partie traitant des dépenses de la Sécurité sociale pour 2025. Or, ce débat aura lieu jusque mardi minuit et elles seront contraintes de répondre de leurs choix politiques qui ne visent qu’à réduire des droits des assurés : remise en cause des arrêts maladie pour les salariés et les fonctionnaires, rabotage de l’AME... Les droites seront également appelées à se positionner clairement sur les dispositions défendues par le gouvernement comme le décalage au 1er juillet de la revalorisation des pensions de retraite ou encore, la remise en cause des médecins conseils.
Dans le cadre de l’examen de cette partie 2, les droites et l’extrême droite se sont distinguées en refusant d’ouvrir le débat sur la refonte nécessaire du système d’exonérations de cotisations patronales. Ainsi se sont-elles coalisées, contre le Gouvernement, afin de supprimer l’article 6 du PLFSS qui prévoyait de réduire faiblement, à hauteur de 5 milliards d’euros, les allégements des cotisations patronales qui représentent 80 milliards d’euros par an.
Bien que ce débat essentiel n’ait pu avoir lieu, les députés du groupe GDR et des groupes de gauche ont permis de faire adopter des mesures visant à accroître les recettes de la sécurité sociale assises sur les cotisations - et non sur des taxes comme ne cessent de le dire à tort les droites et l’extrême droite : instauration d’un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle ; mécanisme de non-prolifération des exonérations de cotisations sociales ; augmentation du taux de CSG pour les revenus du capital en vue d’abonder la branche « autonomie » ; soumission à cotisations sociales des dividendes, de l’intéressement et la participation.
