Sébastien Jumel a interrogé le gouvernement sur la suite donnée au vote du Sénat, le jeudi 21 mars, qui a rejeté par un vote historique la ratification du CETA.

Bloqué sur le bureau du Sénat par le Gouvernement depuis juillet 2019, ce projet de loi avait été mis à l’ordre du jour par les sénateurs communistes dans le cadre de leur niche parlementaire.

Aujourd’hui, notre Parlement doit impérativement se prononcer sur la ratification par la France de ce Traité entre l’Union européenne et le Canada, symbole de l’abandon de l’agriculture européenne, et qui s’applique provisoirement depuis 7 ans.

Notre groupe a annoncé son intention d’inscrire ce texte dans sa niche du 30 mai prochain.

A ce jour, le Gouvernement n’a toujours pas déposé le projet de loi sur le bureau de notre Assemblée, quand traditionnellement il transmet les textes dans les 24 heures. Le ministre a confirmé par son silence que le Gouvernement avait l’intention d’entraver la navette parlementaire pour empêcher la représentation nationale de voter sur ce Traité.

Ce déni démocratique est gravissime et inédit.

Il est impensable que notre Parlement ne puisse voter. C’est pourquoi, le 30 mai, nous prendrons nos responsabilités et consacrerons à ce sujet une partie de notre temps réservé. Nous inscrirons à l’ordre du jour une proposition pour contraindre le gouvernement à poursuivre le processus démocratique.