Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », le groupe communiste a fait adopter un amendement (devenu article 62) pour obtenir un rapport sur le non recours à l’assurance chômage. Alors même que la rédaction de ce rapport est achevée, nous avons appris que la Ministre du Travail, Elizabeth Borne, empêche sa publication sous prétexte de considérations techniques.

Quatre ans après l’adoption définitive de cette réforme, et malgré plusieurs relances auprès du Gouvernement, nous restons dans l’attente de ce rapport, qui aurait dû être publié en septembre 2020 au plus tard pour respecter les délais fixés par la loi. André Chassaigne a d’ailleurs répété cette demande hier soir à la Ministre du Travail. Ce rapport est essentiel pour évaluer la réalité et les conséquences pour les personnes privées d’emploi du non recours à l’assurance chômage, un phénomène qui n’a jamais été documenté jusqu’à présent.

Par ce communiqué, nous réitérons donc officiellement notre demande auprès du Gouvernement afin qu’il publie ce rapport sans délai et sans amendement.